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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2208747_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

E ne se désolidarise ou même n'établisse qu'il a tenté de faire cesser ces agissements. 27.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2509144_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la condition d'urgence est présumée remplie, dès lors qu'il s'agit d'une demande de suspension de l'exécution d'un permis de construire ; en outre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2310615_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

. produit un avis de classement sans suite du procureur de la République du tribunal judicaire d’Auch pour des faits de blessures involontaires non datés, dont il allègue, sans être contesté, qu’il s’agit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404727_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Elle soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'il s'agit d'une situation de harcèlement moral ; en outre, son état de santé ne cesse de se dégrader notamment avec des problèmes

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200650_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle fait valoir que : - la requérante ne justifie pas d'un intérêt à agir ; - aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200887_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200888_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200894_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200895_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200896_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200897_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - la requérante n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200898_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200899_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - la requérante n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200900_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200901_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - la requérante n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200889_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200890_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200891_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200892_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200893_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Elle soutient que : - le requérant n'a pas intérêt à agir car le SMGEAG n'est pas un EPIC mais un Syndicat mixte ouvert ; - la décision du 30 mai 2022 en abrogeant la précédente délibération ne viole

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Journal officiel
Immatriculations

AGIDE

SIREN 943520486Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

18/09/2026

Voir →

Modifications diverses

AGIDOM IMMO

SIREN 908618879Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

27/08/2026

Voir →

Modifications diverses

AGIDOM

SIREN 908386683Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France

13/08/2026

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Modifications diverses

SCI AGIDEL (en liquidation)

SIREN 499803005Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

19/07/2026

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Dépôts des comptes

SARL AGIDOCTEUR

SIREN 913777116Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

09/05/2026

Voir →