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1 369 résultats pour « Article ANNEXE III bis Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2510450_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 qui a modifié sur ce point l'article 16 bis du règlement (CE) n° 1560/2003.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510453_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 qui a modifié sur ce point l'article 16 bis du règlement (CE) n° 1560/2003.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2304072_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

ces critères, du premier alinéa du paragraphe 2 de son article 3 du chapitre II.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2500881_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2501105_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 qui a modifié sur ce point l'article 16 bis du règlement (CE) n° 1560/2003.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516211_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

» (brochure B), conformes à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 qui a modifié sur ce point l’article 16 bis du règlement (CE) n° 1560/2003.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2508084_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 qui a modifié sur ce point l'article 16 bis du règlement (CE) n° 1560/2003.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005534_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Aux termes de l'article 119 bis du même code : " () 2.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524363_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

d’un rapport ou d’un formulaire type, ne saurait être regardé comme une correspondance au sens de l’article L. 111-2 du code des relations entre le public et l’administration.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524211_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

» (brochure B), conformes à l’annexe X du règlement d’exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 qui a modifié sur ce oint l’article 16 bis du règlement (CE) n° 1560/2003.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2226880_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

En premier lieu, en application de l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l'objet un ressortissant de pays tiers ou un

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318737_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le moyen tiré de ce que l'arrêté ne satisferait pas à l'exigence de motivation posée à l'article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile doit dès lors être écarté.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2218939_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Aux termes de l'article 170 bis de ce code dans sa rédaction applicable aux années d'imposition en litige : " Sont assujetties à la déclaration prévue au 1 de l'article 170, quel que soit le montant de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506003_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

D'autre part, aux termes de l'article R. 779-1 du code de justice administrative : " Les requêtes dirigées contre les décisions de mise en demeure de quitter les lieux mentionnés au II bis de l'article

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2107244_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

l'article L. 414-4 et de l'article L. 411-2 du code de l'environnement ; - il méconnaît les dispositions de l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320987_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

E en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2312877_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Hémery en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2318162_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

C en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102537_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

distribués mentionnés au 1 de l'article 109 et au c) de l'article 111 du code général des impôts.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203301_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

37 bis.

Source officielle

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