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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2601375_20260223
23 février 2026
nécessaires aux études techniques et règlementaires relatives au projet de construction des lignes nouvelles Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, composante du grand projet ferroviaire du sud-ouest (GPSO
DTA_2601399_20260223
DTA_2601411_20260223
JU-3ème chambre
DTA_2403201_20260507
7 mai 2026
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
DTA_2500181_20250121
21 janvier 2025
et Joshua Oluwademilade B né le 5 janvier 2022 à Bordeaux, ont sollicité l'asile en France.
3ème Chambre
DTA_2404074_20241114
14 novembre 2024
Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.
Eloignement 72 heures
DTA_2508046_20251201
1 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2025, et des pièces complémentaires, enregistrées le 26 novembre 2025, M. B...
ORTA_2301887_20230413
13 avril 2023
C B soutient que : - de nationalité guinéenne, il est arrivé à Bordeaux au début du mois de janvier 2023 et, mineur né le 24 août 2008, il s'est présenté aux services du département de la Gironde pour
JU-5ème chambre
DTA_2103815_20220920
20 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DTA_2000298_20221219
19 décembre 2022
La société requérante exploite, en outre, un autre complexe cinématographique, Les Toiles du Moun, situé à Saint-Pierre-du-Mont.
DTA_2503012_20250516
16 mai 2025
Il résulte des débats au cours de l'audience que les conditions d'occupation de cette parcelle se seraient dernièrement dégradées.
ORTA_2403585_20240612
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2603238_20260504
4 mai 2026
Vu -le jugement du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux du 27 août 2025 n° 2505547, 2505548, 2505549, 2505550, 2505551, 2505552 et 2505640 ; - les autres pièces du
ORTA_2508787_20260310
10 mars 2026
ORTA_2501196_20250226
26 février 2025
JU-6 semaines
DTA_2205933_20221230
30 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2503363_20251121
21 novembre 2025
afin de pouvoir être entendu à l’audience ; 2°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 17 octobre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503733_20251211
11 décembre 2025
dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 30 octobre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Bordeaux
DTA_2600688_20260209
9 février 2026
B... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.
DTA_2301488_20231110
10 novembre 2023
O R D O N N E Article 1er : Les docteurs Didier Simonnet et Pierre Devallet sont désignés en qualité d'experts.
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