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ait entendu opposer à l'intéressée l'insuffisance de ses démarches, il ressort des pièces du dossier que son conseil a adressé deux courriers, le premier à destination de l'officier d'Etat civil de Bakou

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2508100_20250513

Administratif

13 mai 2025

A B, représenté par Me Agaev, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre aux autorités consulaires françaises à Bakou (Azerbaïdjan

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Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2503443_20250710

Administratif

10 juillet 2025

B A, représenté par Me Baron, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au ministre de la justice et au directeur

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2526588_20250925

Administratif

25 septembre 2025

Baron, M. E... L..., Mme G... S..., Mme Y... T..., M. J... AL..., Mme AD... P..., M. AK... AF..., M. AE... Z... et Mme O...

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4ème Chambre

DTA_1912287_20230609

Administratif

9 juin 2023

une activité de restauration au titre de laquelle il a exploité le bar-restaurant " La Régate " situé à La Tranche-sur-Mer (Vendée) du 20 mars au 20 septembre 2014, puis le bar-snack-épicerie " The Barok

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8ème Chambre

DTA_2314711_20260210

Administratif

10 février 2026

juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Domont s’est opposé à sa déclaration préalable tendant à la prolongation d’une clôture d’un mur d’enceinte déjà existant sur un terrain sis 8 rue du baron

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3e Section - 3e Chambre

DTA_2425798_20250610

Administratif

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2024, l'établissement public local Île-de-France Mobilités, représenté par Me Bardoux, demande au tribunal d'homologuer le protocole

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2302593_20230505

Administratif

5 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mai 2023, Mme M' Ballou A, représentée par Me Kouahou, demande au juge des référés, en application de l'article L. 521-2 du code de justice

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2311932_20250709

Administratif

9 juillet 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés le 24 mai 2023 et le 10 décembre 2024, la SAS MANYMORE, venant aux droits de la SAS PLANET PATRIMOINE, représentée par Me Barrois

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2ème Chambre

DTA_2300319_20230621

Administratif

21 juin 2023

C A B représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète de la Gironde a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au

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2ème Chambre

DTA_2301491_20230607

Administratif

7 juin 2023

Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mars et le 25 avril 2023, ce dernier non communiqué, Mme E H épouse G, représentée par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier

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3ème chambre

DTA_2101597_20231023

Administratif

23 octobre 2023

la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2021 et un mémoire non communiqué enregistré le 27 juin 2023, la commune de Xambes, représentée par la SCP Drouineau-Veyrier-Le Lain-Barroux-Verger

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Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206883_20230413

Administratif

13 avril 2023

boulevard Lazare Carnot BP 18026 à Toulouse (31000), section n° 836 BH 407 sis 1 place Auguste Albert, n° 836 BH 409 sis 2 place Auguste Albert et n° 836 BH 320 sis 1 place Auguste Albert/avenue Lucien Baroux

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6ème chambre

DTA_2207674_20250611

Administratif

11 juin 2025

Article 7 : Le centre hospitalier de Fourmies versera à Me Baron, conseil de Mme C, la somme de 1 500 euros en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

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6ème Chambre

DTA_2103326_20230424

Administratif

24 avril 2023

2021 par lequel la préfète de la Gironde, d'une part, lui a ordonné de réaliser, afin de faire cesser le danger imminent résultant de l'état de l'immeuble sis 10 route de la Mouline sur la commune de Baron

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6ème Chambre

DTA_2103328_20230424

Administratif

24 avril 2023

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Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2601234_20260309

Administratif

9 mars 2026

C...) qui ne respecte pas l’équité entre les différents candidats et bafoue le code électoral ». Vu : - les autres pièces du dossier ; - la désignation du président du Tribunal.

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500595_20250205

Administratif

5 février 2025

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

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Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304070_20230726

Administratif

26 juillet 2023

Il soutient que : - le retard mis à traiter sa demande de carte professionnelle crée une situation d'urgence ; - ses droits élémentaires sont bafoués ; - il ne sera fait obstacle à l'exécution

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2606740_20260414

Administratif

14 avril 2026

A..., représenté par Me Babou, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre à l’État (consulat général de France à Dakar) de le convoquer

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