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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601932_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
C..., qui a conclu le 1er juillet 2025 un contrat à durée indéterminée (CDI) en qualité de référent Picking Boulonnerie avec la SAS Jourdain, soutient qu’existe une situation d’urgence caractérisée en
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2500488_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
de sa demande d’expertise portant sur l’évaluation des préjudices, Mme C... produit des photographies montrant la présence, sur le trottoir de la rue de la Vicomté, d’une base fixée au sol par des boulons
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304571_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
par l’hélice de l’extracteur en sortie), ainsi que des risques dus à d’autres dangers, notamment l’alimentation en énergie électrique (risque de contact direct au niveau des bornes d’alimentation des boutons
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2301228_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Par des mémoires en intervention enregistrés les 26 décembre 2023 et 22 octobre 2024 la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime, représentée par Me Bourdon, conclut à
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302816_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
extra-patrimonial exceptionnel de chacune des trois filles mineures Par un mémoire, enregistré le 17 août 2023, la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen-Elbeuf-Dieppe-Seine-Maritime, représentée par Me Bourdon
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304885_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Cotraud, premier conseiller, - les conclusions de Mme Delacour, rapporteure publique, - et les observations de Me Boudin, représentant M. et Mme B.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303391_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
. - Le bouton permet d'enregistrer la préparation des requêtes sans les envoyer à la juridiction concernée. ) Il est nécessaire de vérifier la liste des requêtes sauvegardées afin de ne pas oublier de
Source officielle1ère chambre
DTA_2201550_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 3 octobre 2022 et 11 juillet 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204192_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
l'arrêté que la préfète a eu égard aux conditions d'entrée du requérant sur le territoire de l'Union européenne et que lors de son entretien, il a déclaré souffrir de problèmes au ventre ainsi que de boutons
Source officielle5ème Chambre
DTA_2207523_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
mémoires enregistrés sous le n° 2207523 le 6 septembre 2022 ainsi que les 8 et 21 novembre et 9 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Asea, représentée par Me Boulan
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2003254_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er avril 2023, la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000526_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Par un mémoire récapitulatif, enregistré le 17 février 2023, l'établissement public Voies navigables de France direction territoriale du Sud-ouest, représenté par Me Boudet, demande au tribunal : 1°)
Source officielle1ère chambre
DTA_2102458_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Par un mémoire enregistré le 5 avril 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Manche, représentée par Me Bourdon, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Vire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300383_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
mémoires enregistrés sous le n° 2207523 le 6 septembre 2022 ainsi que les 8 et 21 novembre et 9 décembre 2024 et le 7 janvier 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Asea, représentée par Me Boulan
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2306025_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Arnaud, conseillère, - les conclusions de Mme Belkacem, rapporteure publique, - et les observations de Me Boiron Chabadel, représentant
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2205469_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
A a lu son rapport et entendu : Me Tête, représentant le Mouvement environnemental de la Haute-Vallée de l'Arve ; Me Boiron et Me Antoine, représentant la commune de Megève ; Me Planchet, représentant
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2403465_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
B C, représenté par la SEL Bodson et Associés, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 26 juin 2024 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2302142_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique ; - et les observations de Me Boiron, représentant les requérantes et
Source officielle2ème Chambre
DTA_2106679_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
audience publique : - le rapport de Mme Perez, - les conclusions de Mme Aubert, rapporteure publique, - et les observations de Me Marquet, représentant la SARL Gilles Trignat Résidences, et de Me Boiron-Bertrand
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2504129_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
BF... domicilié 81 ruelle Boutonne à Ressons-sur-Matz (60490) ; Mme T... BE... domiciliée Appt. 307 – 41 place au Feurre à Amiens (80000) ; Mme N...
Source officiellePage 28 sur 39