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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ELOIGNEMENT
DTA_2404867_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Bouchet, représentant M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2407841_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, magistrate désignée ; - les observations de Me Guillaume, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213368_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
lui a refusé la délivrance d'un visa ; 2°) d'enjoindre à l'ambassade de France en Colombie de lui délivrer un visa de long séjour pour études, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°)
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1606493_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Par des observations, enregistrées le 17 janvier 2022 le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme C s'est vu proposer le 18 janvier 2018 un logement de type T3 au 9 Avenue d'Orgemont à Colombes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2602109_20260218
18 février 2026
18 février 2026
par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé
Source officielleRéférés
DTA_2500547_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
réexaminer sa situation selon les mêmes modalités ; 5°) d'enjoindre au préfet de mettre fin à son signalement dans le système d'information Schengen, dans un délai de 15 jours ; 6°) de mettre à la charge
Source officielle10ème Chambre
DTA_2300229_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
le même délai, et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour l'autorisant à travailler, dans un délai de sept jours à compter de cette notification ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2102282_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
titre de l'année 2018 à hauteur de la somme de 139 677 euros pour un ensemble immobilier dont elle est propriétaire situé 238 rue des Brotteaux à Miribel ; 2°) de mettre une somme de 3 000 euros à la charge
Source officielle6ème chambre
DTA_2102470_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collomb, première conseillère, - et les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406282_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
un délai de départ volontaire et le pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour ou, à défaut, de réexaminer sa situation ; 3°) de mettre à la charge
Source officielle9ème chambre
DTA_2408215_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours administratif préalable obligatoire formé le 2 février 2024 contre la décision du 9 janvier 2024 de l’autorité consulaire française à Colombo
Source officielle6ème chambre
DTA_2101625_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2013 ; 2°) de mettre une somme de 1500 euros à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2528887_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Il quitte son pays pour les Pays-Bas mais doit retourner en Colombie où il fait à nouveau l’objet de menaces. Toutefois, M. A...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328964_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D A C, retenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 décembre 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2428447_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
D A B, maintenu en zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 octobre 2024 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102612_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
J B H et Mme E F K, ressortissants colombiens nés respectivement le 15 décembre 1973 à La Vitoria (Colombie) et le 8 décembre 1990 à Zarzal (Colombie), sont entrés en France en 2017 sous couvert de passeports
Source officielle9ème chambre
DTA_2202199_20220809
9 août 2022
9 août 2022
Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Baux, présidente, Mme Collomb, première conseillère, M. Pineau, premier conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2409155_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
taxe sur les surfaces commerciales à laquelle elle a été assujettie à hauteur de 37 591 euros au titre de l’année 2021 à raison de l’établissement situé 53 boulevard de la République à la Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2604820_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Elle fait valoir que l’exécution immédiate de cette saisie bloque ses capacités de paiement, met en danger la subsistance de ses enfants, risque d’entraîner des impayés de loyers et de charges vitales
Source officielle6ème chambre
DTA_2106000_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Le ministre chargé du budget peut consentir des remises sur les majorations, les frais de poursuites et les intérêts au-delà de cette somme ". 5.
Source officiellePage 28 sur 143