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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2304624_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 25 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2307748_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 10 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208520_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justice-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211123_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Délibéré après l'audience du 8 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, première conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2211848_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 29 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302716_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 24 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205303_20230206
6 février 2023
6 février 2023
des copropriétaires du 43, bis rue Vernier à Nice représenté par son syndic Nexity et les copropriétaires suivants : MM.et Mmes C A, Marie-Ange Rainaut, Pierre Dupont, Tamara Dupont, Ciro Sclafani, Claudie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103905_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
l'association Tennis Club de la Côte des Légendes demande au tribunal d'annuler la décision du 1er juin 2021 par laquelle le maire de Plounéour-Brignogan-Plages lui a retiré l'accès des terrains " Claude
Source officielle9ème chambre
DTA_2400734_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 30 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Françoise Guillemin, première conseillère, M. Emmanuel Bernard, conseiller.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410836_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 12 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Claire Chauvet, présidente, Mme Claire Martel, première conseillère, Mme Justine-Kozue Kubota, conseillère.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2520628_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Colbert à Paris 10ème au titre de l'année scolaire 2025-2026 ; 2°) d'enjoindre à la rectrice de l'académie de Paris de réexaminer la situation de leur fille pour l'affecter à titre principal au lycée Claude
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007870_20230216
16 février 2023
16 février 2023
n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006, qui sont d'effet direct en l'absence de transposition, dès lors que les critères de sélection ont été établis dans des termes insuffisamment précis et ne sont ni clairs
Source officielle3ème chambre
DTA_2300013_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, l'université Claude Bernard - Lyon 1 conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502858_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au président du centre communal d’action sociale de la commune d’Hérouville Saint-Clair
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511088_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
de l'article Ui 11 du règlement du plan local d'urbanisme et de l'habitat ; A titre subsidiaire, d'autres motifs sont susceptibles de justifier la décision de non-opposition : . la couleur gris clair
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500798_20250205
5 février 2025
5 février 2025
motifs, qu'il y a lieu de substituer le cas échéants aux motifs initiaux de la décision, sont de nature à justifier l'opposition au projet ; le projet, qui prévoit que l'antenne soit peinte en gris clair
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311784_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
traitées par Eurodac, y compris une description des objectifs du règlement (UE) no 604/2013, conformément à l'article 4 dudit règlement, et des explications, sous une forme intelligible, dans un langage clair
Source officielle10eme Chambre
DTA_2210054_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Face au projet, sur le boulevard de la Barasse, est implanté un parking pour véhicules comprenant plus de deux-cents places Les constructions existantes sont enduites d’enduits aux teintes plutôt claires
Source officielle2ème chambre
DTA_2206632_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
D, complétées par les indications portées sur le compromis de vente du 11 mai 2022, permettent d'identifier clairement l'appartement visé par cette demande. Dans ces conditions, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202890_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
. / Ce rapport doit indiquer clairement les faits reprochés au fonctionnaire et préciser les circonstances dans lesquelles ils se sont produits ". 5.
Source officiellePage 28 sur 944
SALGI, Arnaud, Claide, Louis
26/04/2026
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CLAIDELSE
28/10/2025
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Mallebranche, Ashley Claide
31/01/2025
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CLAIDELSE
21/11/2024
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Aunis, DHORBAIS, Laure Claide Thérèse, PELISSON
30/01/2024
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