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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208952_20240916
16 septembre 2024
Par ailleurs, le défaut de précision ne saurait être pallié par la production d'un cliché photographique non daté versé aux débats présentant le mat de l'ouvrage en cause au niveau d'une voie de circulation
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2300542_20230622
22 juin 2023
concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de La Réunion a autorisé son licenciement ; 2°) d'enjoindre à la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2300676_20230601
1 juin 2023
Il résulte de l'instruction que par une décision du 26 janvier 2023, versée aux débats par M.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2002704_20221216
16 décembre 2022
par ailleurs, l'annulation de l'arrêté du 9 décembre 2019 par lequel le maire a prononcé son licenciement pour insuffisance professionnelle, il ressort des pièces du dossier que cet arrêté versé aux débats
ORTA_2008159_20221223
23 décembre 2022
l'adresse de l'expéditeur, la commune, et du destinataire, Mme B, ainsi que la signature de cette dernière, au demeurant déjà apposée sur un précédent accusé de réception du 21 avril 2020, versé au débat
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2200897_20231222
22 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201955_20230424
24 avril 2023
actuellement en vigueur sur le territoire de la commune, 2°) d'enjoindre la publication en ligne des documents sollicités sous astreinte de 100 euros par jour de retard suivant un délai de jour à partir
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2109963_20221220
20 décembre 2022
Selon l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600862_20260307
7 mars 2026
La requérante soutient qu’elle est née à Mayotte, alors que les quelques pièces qu’elle verse aux débats font état d’une naissance à Foumbouni, aux Comores.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509301_20250728
28 juillet 2025
Mme A demande au juge des référés : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 18 juillet 2025 par laquelle la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités (DEETS
1ère chambre
DTA_2200521_20221206
6 décembre 2022
En outre, si les requérants soutiennent que la dent creuse n'a pas de définition juridique, les auteurs du plan local d'urbanisme ont indiqué, dans le rapport de présentation, que ces " dents creuses "
6ème Chambre
DTA_2012143_20240328
28 mars 2024
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
1ère Chambre
DTA_2001542_20230127
27 janvier 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.
DTA_2311074_20250613
13 juin 2025
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DTA_2303793_20250930
30 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2401761_20250617
17 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2401763_20250617
DTA_2001952_20230214
14 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
DTA_2102935_20221222
22 décembre 2022
3ème Chambre
DTA_2001207_20230308
8 mars 2023
et, d'autre part, que la quantité de demis non vendus (offerts et coulage) a été sous-estimée par le service.
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