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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415120_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Deniel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2415711_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Deniel La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2502105_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

Deniel La République mande et ordonne au préfet de police de Paris, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2501791_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600641_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

DENIEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305346_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A B et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 9 janvier 2025. La présidente de la 4ème chambre, C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2305638_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

B A et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 13 novembre 2024. La présidente de la 4ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402158_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 18 décembre 2025. La présidente de la 4ème chambre, Signé C.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516754_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement du déféré du préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2518604_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

DENIEL La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2507948_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... épouse C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509484_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C... épouse B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510231_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2510236_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

B... épouse C... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2512918_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

C... épouse E... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514528_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

En premier lieu, par un arrêté n° 2024-4761 du 20 décembre 2024 régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Seine-Saint-Denis du même jour, le préfet de la Seine-Saint-Denis

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2502257_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2601309_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

Le rapport de Mme Deniel été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2516342_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Délibéré après l'audience du 31 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Bazin, première conseillère, M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2505374_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

A... et au préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle

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