TA93Tribunal Administratif de MontreuilDésistementCitée 3×
TA93 · Tribunal Administratif de Montreuil — 18 décembre 2025
- ECLI
- ORTA_2402158_20251218
- Date
- 18 décembre 2025
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. A... B..., représenté Me Samson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 18 décembre 2025. La présidente de la 4ème chambre, Signé C. Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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Synthèse
- Juridiction
- TA93
- Chambre
- Tribunal Administratif de Montreuil
- Dispositif
- Désistement
- Date
- 18 décembre 2025
- Citations reçues
- 3 décision(s)
Référence
ORTA_2402158_20251218