Extraits et sommaire officiel
Solution
sommaire officielDésistement
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Texte intégral
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 février 2024, M. A... B..., représenté Me Samson, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 15 janvier 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de neuf mois. Par un mémoire en défense, enregistré le 30 mai 2024, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux et des cours (…) peuvent, par ordonnance : 1°) Donner acte des désistements (…) ». 2. Par un mémoire, enregistré le 2 décembre 2025, M. B... déclare se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au préfet de la Seine-Saint-Denis. Fait à Montreuil, le 18 décembre 2025. La présidente de la 4ème chambre, Signé C. Deniel La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l’exécution de la présente ordonnance.
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- CAA5431 octobre 2024ORCA_24NC01939_20241031
- TA7621 novembre 2024DTA_2402158_20241121
- TA2525 novembre 2024DTA_2402158_20241125
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