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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2102865_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102866_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101404_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2104285_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400222_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Esteves La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401971_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Esteves La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408216_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Oise, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501065_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

B A, représenté par Estere cabinet d'avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300193_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Esteves La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513239_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

Esteves La République mande et ordonne au préfet d’Eure-et-Loir en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2600424_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Par suite, le moyen tiré de ce que des initiales portées à côté du cachet et de la signature d’Estelle Valembois, cheffe du bureau de l’asile, jetteraient un doute sur l’identité de la personne ayant conduit

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2518329_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

complémentaires, enregistrés les 8 octobre 2025, 17 novembre 2025 et 28 novembre 2025, ce dernier mémoire n’ayant pas été communiqué, le Syndicat national des journalistes-CGT, représenté par Me Lacoste et Me Esteves

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500289_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Triolet, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique ; - et les observations de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2202161_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2106825_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Esteves La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105999_20230613

Administratif

13 juin 2023

13 juin 2023

projets de développement urbains ", que l'unité foncière appartenant à l'indivision B représentait bien un intérêt urbanistique certain ; o le rapport du 20 mai 2021 établi par le cabinet Genevaise - Esteve

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206364_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Esteves La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100529_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

en tant qu'investissements éligibles au sens de l'article 150-0 B ter du code général des impôts, de la somme de 35 000 euros correspondant à l'acquisition de 500 parts de la SARL Brasserie Sporting d'Este

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2500280_20251202

Administratif

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Triolet, présidente-rapporteure ; - les conclusions de Mme Estelle Portès, rapporteure publique ; - et les observations de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2008182_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Esteves La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de

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Journal officiel
Créations

ESTEBE, Robin

SIREN 108980905Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

31/08/2026

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Dépôts des comptes

ARMAND SAINT-ESTEBEN

SIREN 494961949Greffe du Tribunal de Commerce de bayonne

31/08/2026

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Dépôts des comptes

SELARL DU DOCTEUR AMAURY ESTEBE

SIREN 977973346Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

30/08/2026

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Radiations

BELLOCQ, Inaki, Hugo, Esteben

SIREN 108567959Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

28/08/2026

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Dépôts des comptes

ESTEBE & CATHALA

SIREN 822065876Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

28/08/2026

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