Dans ces conditions, il sera fait une juste appréciation de la provision à lui allouer en la fixant à la somme de 4 000 euros.

, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le Mali comme pays de destination ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer le titre

de poisson, et d’une somme de 600 euros encaissée au début de l’année 2024 par un chèque en guise d’étrennes de Noël, il résulte de la liste des montants pris en compte par le département de Vaucluse

La société requérante soutient ensuite que la facture " Usinet " correspond aux travaux réalisés afin de réparer le même dégât de feu.

de la Loire et Saint-Germain-Laprade dans le département de la Haute-Loire ont été déclarés d'utilité publique.

une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an dans un délai d'un mois ou, subsidiairement, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour avec autorisation de travail dans un délai de quinze

territoire français d'une durée d'un an ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Vienne de réexaminer sa situation et, dans l'attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai de

d'une durée d'un an ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Vienne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d'une durée d'un an dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période allant 1er octobre 2015 au 30 septembre 2018.

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période allant 1er octobre 2015 au 30 septembre 2018.

la Vienne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard

d’emprisonnement pour des faits délit de fuite après un accident commis le 11 juillet 2023.

de trente jours ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Loire, sous astreinte de 100 euros par jour de retard : - à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire dans un délai d'un mois

examen de sa situation, dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de 100 euros par jour de retard et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

de sa situation dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de cent euros par jour de retard et, dans cette attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour

la Vienne, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire d’une durée d’un an dans un délai d’un mois à compter du jugement à intervenir sous astreinte de cent euros par jour de retard

Par arrêté du 13 juin 2024, le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de renvoi et a

Par un arrêté du 23 janvier 2025, le préfet de la Vienne a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le

En ce qui concerne la décision refusant l'octroi d'un délai de départ volontaire : 17.

Par suite, cet arrêté comporte les considérations de droit et de fait constituant le fondement des décisions d’éloignement, refusant l’octroi d’un délai de départ volontaire et fixant le pays de destination