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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2600182_20260205
5 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2026, la Communauté d’Agglomération du Grand Dole (CAGD), représentée par la SELARL Brocard-Gire, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de
Reconduite à la frontière
DTA_2601124_20260309
9 mars 2026
De deuxième part, s’il explique à l’audience que l’adresse figurant sur la facture d’un fournisseur de téléphonie aux deux noms de janvier 2026 indiquant le 1 de la place du Maréchal Foch à Gien est une
Juge de la reconduite à la frontière
DTA_2203143_20221121
21 novembre 2022
une demande d'asile alors qu'il était placé dans la zone d'attente temporaire créée, par un arrêté du préfet du Var du 10 novembre 2022, au sein du Village Vacances CCAS EDF situé sur la presqu'île de Giens
DTA_2203144_20221121
DTA_2203145_20221121
1ère chambre
DTA_2000526_20220929
29 septembre 2022
mai 2021 et 1er août 2022, le syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVOS) de Noiron-sous-Gevrey, Briondon, Epernay-sous-Gevrey et Savouges représenté par la société d'avocats Grillon-Brocard-Gire
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2403484_20250129
29 janvier 2025
Enfin, le seul document établi par le cabinet Etudia ne permet pas d'établir qu'il aurait dû se rendre à cinquante-trois reprises à la pharmacie de Saint-Girons entre le 10 janvier 2020 et le 11 mars 2024
3ème chambre
DTA_2206851_20231229
29 décembre 2023
Laurent Guth, rapporteur public, - les observations de Me Marty, avocat de Mme D, - et les observations de Me Gien substituant Me Magnaval, avocat des HUS. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301238_20250411
11 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 10 mai 2024, la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
DTA_1903973_20230119
19 janvier 2023
de l'établissement, au sein duquel il a notamment subi une craniectomie décompressive afin de résorber son hypertension intracrânienne, puis à compter du 25 octobre 2006 à l'hôpital Renée Sabran de Giens
DTA_2301330_20250411
Par des mémoires en défense, enregistrés le 20 septembre 2023 et le 30 janvier 2024, la communauté de communes Sud Côte Chalonnaise, représentée par Me Gire, conclut au rejet de la requête et à ce que
7ème chambre
DTA_2002672_20240116
16 janvier 2024
du niveau supérieur par la fourniture et la pose de 2 mains courantes, une de chaque côté, la fourniture et la pose de nez de marche antidérapants et contrastés en aluminium, la fourniture et pose de giron
2ème chambre
DTA_2201916_20240125
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, la communauté de communes d'Avallon-Vézelay-Morvan, représentée par la SCP Chaton, Grillon, Brocard et Gire, conclut au rejet de la requête et
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2515126_20250912
12 septembre 2025
La maisons d'arrêt pour hommes d'Angers, dépendant de la Direction interrégionale des services pénitentiaires (DISP) de Rennes, est située 1, place Olivier Giran à Angers (49000).
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