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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2101332_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler " pour excès de pouvoir " la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

chambre 1

DTA_2008273_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2100958_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 26 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

Président 5

DTA_2003757_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de son permis de conduire

Source officielle
TA

1ère chambre JU

DTA_2002306_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis

Source officielle
TA

Magistrat Benoit

DTA_2202669_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

C B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer

Source officielle
TA

3ème chambre - JU

DTA_2200010_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de points affectés au capital de

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2106677_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 2 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis

Source officielle
TA

juge unique (1)

DTA_2206219_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

C..., représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon et Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 23 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

Présidente Rollet-Perraud

DTA_2205323_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 15 juin 2022 par

Source officielle
TA

JU-1ère chambre

DTA_2205261_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 3 septembre

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2100866_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre

Source officielle
TA

juge unique

DTA_2002855_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

C B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104252_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104306_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la

Source officielle
TA

JU1

DTA_2400246_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2308128_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur qui aurait été émise le 21 avril 2023 constatant son solde

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2309667_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2401014_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404533_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 27 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire

Source officielle

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