CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2101332_20230706
6 juillet 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler " pour excès de pouvoir " la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur
chambre 1
DTA_2008273_20221018
18 octobre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 2 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui a notifié le retrait de l'ensemble des points
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2100958_20221103
3 novembre 2022
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 26 février 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
Président 5
DTA_2003757_20230209
9 février 2023
A B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a retiré trois points du capital de son permis de conduire
1ère chambre JU
DTA_2002306_20240823
23 août 2024
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 23 octobre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis
Magistrat Benoit
DTA_2202669_20230421
21 avril 2023
C B, représenté par la SCP Artaud Belfiore Castillon Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 20 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer
3ème chambre - JU
DTA_2200010_20230320
20 mars 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, les décisions par lesquelles le ministre de l'intérieur a procédé au retrait de points affectés au capital de
juge unique (1)
DTA_2106677_20240206
6 février 2024
C B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 2 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis
DTA_2206219_20251222
22 décembre 2025
C..., représenté par la SCP ABCG Artaud Belfiore Castillon et Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 23 juillet 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur
Présidente Rollet-Perraud
DTA_2205323_20250317
17 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 15 juin 2022 par
JU-1ère chambre
DTA_2205261_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 octobre 2022, Mme B C, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 3 septembre
6ème Chambre (J.U)
DTA_2100866_20230614
14 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2021, Mme B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " par laquelle le ministre
juge unique
DTA_2002855_20220725
25 juillet 2022
C B, représenté par Me Olivier Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 21 mai 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2104252_20230718
18 juillet 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points de son permis de conduire prises suite aux infractions
DTA_2104306_20230718
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite à des infractions au code de la
JU1
DTA_2400246_20241105
5 novembre 2024
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire et lui a enjoint de
10ème chambre
DTA_2308128_20250527
27 mai 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur qui aurait été émise le 21 avril 2023 constatant son solde
10ème Chambre (JU)
DTA_2309667_20250327
27 mars 2025
B A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 20 juin 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de
Magistrat M.Myara
DTA_2401014_20250702
2 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 février 2024, Mme C B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI par laquelle
DTA_2404533_20251029
29 octobre 2025
C..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 27 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire
Page 28 sur 35
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.