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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème chambre

DTA_2208468_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

A par son supérieur hiérarchique direct. Toutefois, il résulte également de l'instruction que le manque de modération et de maîtrise de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2203606_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Pour être qualifiés de harcèlement moral, de tels agissements répétés doivent excéder les limites de l'exercice normal du pouvoir hiérarchique. 3.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207185_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

En premier lieu, Mme B soutient avoir reçu des messages écrits à connotation sexuelle sur son téléphone de la part de son supérieur hiérarchique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202886_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne la légalité de la décision ministérielle rejetant le recours hiérarchique de la SASU Grim Passion : 12.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200942_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne la légalité de la décision ministérielle rejetant le recours hiérarchique de la SASU Grim Passion : 12.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004005_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

l'autorisation d'activité partielle pour cette régie, tacitement accordée par une décision du 1er avril 2020, ensemble la décision implicite par laquelle la ministre du travail a rejeté son recours hiérarchique

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2203423_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représentée par Me Salquain, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 31 janvier 2022 par laquelle la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion a rejeté son recours hiérarchique

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2120973_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 6 août 2021 par laquelle la directrice générale adjointe du centre d'action sociale de la ville de Paris a rejeté son recours hiérarchique

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2121238_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

C demande l'annulation de la décision implicite née du silence gardé par la ministre sur son recours hiérarchique.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2203923_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

En ce qui concerne la légalité de la décision ministérielle rejetant le recours hiérarchique de la SASU Grim Passion : 12.

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2326731_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

Lazare, représentée par Me Rakotoarinohatra, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, a implicitement rejeté le recours hiérarchique

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2317551_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Le requérant soutient à cet effet avoir été convoqué à des entretiens informels les 19 et 20 mai au cours desquels ses supérieurs hiérarchiques lui auraient indiqué son licenciement prochain et la fin

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2410474_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Toute autre utilisation doit obligatoirement faire l’objet d’une autorisation délivrée par la hiérarchie (…) ».

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300198_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Cette décision a fait l'objet, le 28 septembre 2022, d'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de l'emploi qui a été rejeté par décision implicite.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2301586_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le 17 mars 2022, elle a signalé à sa direction le comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique direct, M. B....

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2300791_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Le 17 mars 2022, elle a signalé à sa direction le comportement inapproprié de son supérieur hiérarchique direct, M. B....

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200707_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

B reproche à sa hiérarchie de lui avoir retiré son habilitation " administration " dans l'application interne dénommée FIDJI.

Source officielle
TA

JU 7ème chambre

DTA_2203023_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

. / Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. / La date de cet entretien est fixée par le supérieur hiérarchique direct et communiquée au fonctionnaire au moins huit jours à l'avance

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2106080_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Malgré les mises en gardes de sa hiérarchie, M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106842_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Il ressort des pièces du dossier que le requérant a, à plusieurs reprises, contesté les modalités d'organisation du service établies par sa supérieure hiérarchique et qu'il a adopté à l'égard de cette

Source officielle

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