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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2517184_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
individuel, en tenant compte notamment de la limitation du périmètre de marche de la personne ou de la nécessité pour celle-ci de recourir systématiquement à certaines aides techniques ou à une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601703_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Créteil d’attribuer à son fils une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602620_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de l’Isère en date du 24 février 2026 maintenant la décision du 18 novembre 2025 décidant de l'attribution à son fils d’une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2510391_20250908
8 septembre 2025
8 septembre 2025
d'enjoindre au recteur de l'académie de Versailles et au directeur des services départementaux de l'éducation nationale de mettre en œuvre sans délai et au plus tard dans un délai de 8 jours une aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2605323_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
condition d'urgence prévue par les dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative est satisfaite dès lors que son fils A..., qui est handicapé, ne bénéficie pas des 12 heures d’aide humaine
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2608752_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
juridictionnelle provisoire ; 2°) de suspendre l’exécution de la décision du 2 avril 2026 par laquelle le recteur de l’académie de Versailles a implicitement refusé de mettre en place un accompagnement humain
Source officielle2ème chambre
DTA_2307671_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Bodin-Hullin, rapporteur public, - les observations de M. Claude, président par intérim de l’association de défense de l’environnement de Montagny, pour les requérantes, - les observations de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302025_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Si Mme A... soutient que l’arrêté en litige est entaché d’un vice de procédure en ce que le directeur général des services, la directrice des ressources humaines et le directeur général délégué n’avaient
Source officielle8ème chambre
DTA_2101655_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
C, nouvellement nommé en qualité de directeur des ressources humaines, au sein d'un service souffrant d'un manque de moyens humains.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406779_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il n'établit pas, en se référant à un rapport 2017 sur le trafic des êtres humains du département d'Etat américain et à rapport annuel d'évaluation 2022 du Myria intitulé " Traite et trafic des êtres humains
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406786_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Il n'établit pas, en se référant à un rapport 2017 sur le trafic des êtres humains du département d'Etat américain et à rapport annuel d'évaluation 2022 du Myria intitulé " Traite et trafic des êtres humains
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202065_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
et des libertés fondamentales ainsi que le principe de dignité humaine.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2105263_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
En cinquième lieu, la décision attaquée précise que la direction des ressources humaines des ministères sociaux a émis un avis défavorable le 11 février 2021 à la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512756_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... l’aide humaine individuelle qui lui a été attribuée le 11 juillet 2023 pour la totalité de son temps de scolarité durant l’année scolaire 2025-2026.
Source officielle1ère chambre
DTA_2502211_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits humains et des libertés fondamentales : « 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2600432_20260218
18 février 2026
18 février 2026
F... une aide humaine mutualisée aux élèves handicapés du 1er septembre 2025 au 31 août 2027.
Source officielle8ème chambre
DTA_2310391_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision du 5 juin 2023 par laquelle la directrice des ressources humaines de l’Opéra national de Lyon a refusé à Mme C... le bénéfice du dispositif d’aide à la
Source officielleChambre 1
DTA_2301160_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté n° 93/2022/ENV du 17 novembre 2022 par lequel la préfète des Vosges a autorisé l’utilisation de l’eau pour la consommation humaine
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301463_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Il résulte de l'instruction que l'aide humaine individuelle accordée au jeune A est limitée à six heures hebdomadaires.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307090_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Saisie d’un recours administratif préalable obligatoire, formé contre cette décision, la MDPH, a accordé une aide humaine individualisée à raison de 20 heures par semaine, du 1er septembre 2023 au 31 août
Source officiellePage 28 sur 1492