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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203144_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un arrêté du 4 mars 2022, le maire de Graçay ne s'est pas opposé à la déclaration préalable.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401889_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2024 et un mémoire enregistré le 14 mars 2023 qui n'a pas été communiqué, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102100_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 18 mars 2021, 25 février 2022, 9 mai 2022, 15 juin 2022 et 5 août 2022 M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300623_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, Mme B I et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300582_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que, le 4 mai 2023, la Selarl AJ Associés, administrateur judiciaire de la SAS Brasserie Lorraine, a adressé à M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2403923_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
M. et Mme A et D C ont sollicité, le 29 mai 2024, l'autorisation d'instruction en famille pour leur fille B, née le 17 août 2016, pour l'année scolaire 2024-2025.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301995_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A a fait l'objet, le 24 mai 2019, d'un arrêté du préfet de la Vienne portant dessaisissement de ses armes sur le fondement de l'article L. 312-11 du code de la sécurité intérieure.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203621_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 mars 2022 et 26 janvier 2024, la société à responsabilité limitée (SARL) Ruaud-Briffault-Ballereau, représentée par la SARL
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202811_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 mai 2022, M. et Mme D B, représentés par Me Le Viavant, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des suppléments d'impôt sur
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511519_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
comportement en détention, qui s’est manifesté par la découverte de deux téléphones haut de gamme dans sa cellule en juin et octobre 2024 et, récemment par la découverte d’un nouveau téléphone le 16 mai
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301113_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Aux termes de l'article R. 556-1 du code de justice administrative : " Lorsque le juge administratif est saisi par le maire, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation
Source officielle1ère chambre - Juge unique
DTA_2209451_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
B a refusé une proposition de logement de type 3 situé à Jouy-en-Josas lors de la commission d'attribution logement du 11 mai 2020, a fourni un dossier incomplet suite à une proposition de logement de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2404709_20240830
30 août 2024
30 août 2024
droit à être assisté d'un avocat ; 5) la présidente de la section disciplinaire était partiale ; 6) le courrier l'informant des poursuites ne lui indique pas les griefs ; 7) la secrétaire de séance a joué
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2302150_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative, qu'elle est irrecevable ou qu'elle est mal
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300835_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
assortie des intérêts moratoires au taux légal en vigueur ; - à titre infiniment subsidiaire, au vu de l'interprétation faite par l'AIA des dispositions contractuelles, la clause de variation n'a pas joué
Source officielleétrangers JU
DTA_2403453_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Le 27 mai 2024, M. A a sollicité son admission exceptionnelle au séjour.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102752_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par ordonnance du 10 mars 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat. II. Par une requête, enregistrée le 18 mars 2025 sous le n° 2501390, M. B...
Source officielle2ème chambre
DTA_2402020_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, M. A...
Source officielle2ème chambre
DTA_2201580_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le 26 mai 2015, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2104309_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025.
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