La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

La requête, qui relève d'une série, présente à juger, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, des questions identiques en droit à celles déjà tranchées par le Conseil d'Etat dans

B au collège Gabriel Perné à Sainte-Marie-aux-Chênes, lequel se situe à environ seize kilomètres du collège Jules Ferry à Woippy, et qu'il y exercera la même fonction de principal-adjoint.

Jurie, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

La présente requête, sans appeler de nouvelle appréciation ou qualification de faits, présente à juger en droit des questions identiques, s’agissant des conclusions à fin de condamnation de l’Etat, à celles

B A, représenté par Me Julie, demande au tribunal : 1°) de bénéficier de l'assistance de l'avocat de permanence et d'un interprète ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2022 par lequel le préfet de police

) d’annuler la décision du 6 juillet 2023 par laquelle le bureau du recrutement et de la formation du ministère de l’intérieur lui a notifié sa non-admission à l’examen professionnel d’avancement au grade

B..., représenté par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune de Belhade a implicitement rejeté sa demande d’avancement au grade d’adjoint technique

22 décembre 2020, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2020 par lequel le directeur centre hospitalier (CH) de Vitré a procédé à son reclassement au 9e échelon de son grade

effectif des libertés concernées ; - d’assortir cette injonction d’une astreinte de quinze mille euros (15 000 euros) par jour de retard, à compter de la notification de l’ordonnance ; - de dire et juger

AX AM, brigadier de police depuis le 1er juillet 2012, a présenté sa candidature à l'avancement au grade de brigadier-chef de police au titre de l'année 2022.

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 avril 2025, le sous-préfet de l'arrondissement de Grasse conclut : - au rejet de la requête de M. A ; - à ce que soit mise à la charge de M.

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

Elle présente à juger, en droit, de la seule question portant sur son droit à la NBI.

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n

La requête, qui relève d'une série, présente à juger en droit des questions identiques à celles tranchées par le Conseil d'Etat dans sa décision n° 467055 du 19 juillet 2023, qui confirme le jugement n