Par une décision du 7 juillet 2022, la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Seine-et-Marne a rejeté sa demande.

A... né en Côte d’Ivoire tantôt le 25 octobre 1988, le 25 juin 2001, le 10 novembre 1998 ou le 12 juin 1988. Le préfet a également précisé dans son arrêté que, sous l’identité de Mohamed B...

Il résulte de l'instruction que l'indu de RSA socle référencé INK 003 résulte de déclarations erronées du requérant.

En ce qui concerne les désordres affectant les sols souples : 14.

Délibéré après l'audience du 11 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

publié au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture du 31 juillet 2023.

Aux termes du I de l'article 23 bis de la loi du 13 juillet 1983 visée ci-dessus en vigueur à la date de la décision : " Sous réserve des nécessités du service, le fonctionnaire en position d'activité

La présidente du tribunal a désigné Mme Soubié, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Vaccaro-Planchet, présidente, Mme Soubié, première conseillère, Mme Boulay, première conseillère.

Le socle doit permettre la poursuite d'études, la construction d'un avenir personnel et professionnel et préparer à l'exercice de la citoyenneté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 18 juin 2022, 16 juillet 2022 et 28 septembre 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler la décision du 29 juin 2022

Par un courrier du 9 juin 2021, le maire de Biot, en se référant notamment à l'absence de réseau d'évacuation des eaux usées et pluviales sous le chemin des Soullières et à l'impossibilité de réaliser

A..., représentés par Me Chesnot, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 29 juin 2023 par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale de l’Orne a rejeté la demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 31 juillet 2022 et le 15 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 mai 2022 par laquelle le

A..., représentés par Me Fouret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 15 juillet 2025 par laquelle la commission académique de Nancy-Metz a rejeté le recours préalable obligatoire qu’

Par une requête enregistrée le 12 avril 2024 sous le n° 2402255, M.

Par une requête enregistrée le 12 avril 2024 sous le n° 2402255, M.

Par ordonnance du 21 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 12 août 2025. Par une décision du 9 avril 2025, M.

INK 002 d'un montant de 5 059,91 euros au titre de la période du 1er juillet 2017 au 31 janvier 2019.

C une somme de 900 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve de sa renonciation à percevoir