CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2300865_20230706
6 juillet 2023
Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 20 mars 2023, sous le n°2300864, M.
3ème Chambre
DTA_2304451_20250116
16 janvier 2025
Le 24 mars 2023, à l'expiration de sa mission, après expiration du délai de garantie de parfait achèvement, la société MCM Architectes a adressé au maire de la commune son projet de décompte du marché,
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601080_20260408
8 avril 2026
de la rue Antanambao et d’enjoindre à la commune de communiquer les informations sollicitées ; 2°) d’annuler la décision du 3 mars 2026 par laquelle le maire de M'tsangamouji a rejeté son offre en
2ème Chambre
DTA_2013369_20230531
31 mai 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d'urgence sanitaire et à l'adaptation des procédures pendant
6ème chambre
DTA_2104186_20240611
11 juin 2024
Par un acte d'engagement du 12 mars 2018, notifié le 28 mars 2018, la commune d'Auribeau-sur-Siagne a attribué le lot 3 " structure bois-charpente " d'un marché relatif à l'extension et à la réhabilitation
3ème chambre
DTA_2300302_20250522
22 mai 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal : a) d'annuler la décision du 12 janvier 2023 par laquelle le maire de Saint-Père a résilié le lot n°2 " gros-œuvre " du marché ayant pour objet
8ème chambre
DTA_2200367_20221201
1 décembre 2022
Ce marché a pris fin le 26 novembre 2017.
1ère CHAMBRE
DTA_2500652_20251021
21 octobre 2025
pas été informée de la notification d’un futur marché ; - elle a réalisé des prestations aux mois de février et mars 2025 ; - l’absence de versement des sommes dues engendre de graves conséquences
DTA_1901716_20230414
14 avril 2023
Par un ordre de service du 18 mai 2011, le GHPSO a prononcé la résiliation partielle du marché pour motif d'intérêt général.
5ème Chambre
DTA_2004725_20230404
4 avril 2023
Dans le cadre de la création du nouveau marché hebdomadaire de Cannes La Bocca, M.
DTA_2002562_20230404
DTA_2002563_20230404
Par courrier du 1er mars 2020, reçu le 4 mars 2020 à la mairie de Cannes, Mme A a présenté un recours gracieux qui a été implicitement rejeté.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2215931_20250408
8 avril 2025
Dans le cadre de l'exécution de ce marché, un différend est né entre la société Charier TP et la société Terra Innova s'agissant du paiement d'une facture FAC n° 2021-0036 du 31 mars 2021 de 80 805 euros
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200922_20230127
27 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 mars 2022, 18 mai 2022 et 6 septembre 2022, la société Applications Rationnelles et Techniques des Sols (Art des Sols), représentée
2ème chambre
DTA_2300101_20251120
20 novembre 2025
Un marché de substitution a été conclu le 23 mars 2023 avec la société TECALU, notifié à la SARL ALU TECHNOLOGIE le 14 avril 2023.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2301919_20250506
6 mai 2025
B à exploiter la cellule n° 5 du marché couvert, pour exercer son activité de primeur, à compter du 25 mars 2022.
DTA_2200855_20250918
18 septembre 2025
a été fixé par la CINOR au 3 mai 2021 avant d'être repoussé au 24 mai suivant.
DTA_1902729_20230725
25 juillet 2023
Par courrier adressé en lettre recommandée avec accusé de réception à la société VALEOR le 7 mars 2019, la société AR-VAL a adressé une nouvelle demande au titulaire du marché aux fins de paiement direct
DTA_2200767_20230126
26 janvier 2023
En premier lieu, si les parties débattent de la date à laquelle le délai de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux a expiré - le 26 avril 2019 selon le requérant et au mois de mars 2021
DTA_2308419_20251104
4 novembre 2025
Par un marché public à prix global et forfaitaire conclu le 17 mars 2022, les Hospices civils de Lyon (HCL) ont confié à la société Menuiserie Brosse et Charre le lot n°4 « Menuiseries extérieures bois
Page 28 sur 27884