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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2506839_20260213
13 février 2026
A..., ressortissant ivoirien né le 10 mars 1999, est entré régulièrement en France le 13 janvier 2024.
8ème chambre
DTA_2303004_20240117
17 janvier 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C et M.
DTA_2305106_20240315
15 mars 2024
le cas échéant par leurs enfants mineurs non mariés dont ils ont la charge effective.
DTA_2303429_20260116
16 janvier 2026
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M. Fabrice Met, rapporteur public ; - les observations de Me Boulais, représentant M.
DTA_2303832_20251219
19 décembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les conclusions de M.
DTA_2504942_20251128
28 novembre 2025
Charles Ravaut, rapporteur ; - les observations de Me Zaegel, représentant M. B..., et celles de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
DTA_2505153_20251128
Charles Ravaut, rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
DTA_2210327_20250731
31 juillet 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - et les observations de Me Desgree, représentant la commune du Mans. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2216882_20230929
29 septembre 2023
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme A B et M.
DTA_2201571_20250919
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 24 mars 2022, le 11 avril 2023 et le 30 décembre 2024, M.
DTA_2201572_20250919
DTA_2207962_20250314
14 mars 2025
Ravaut, - les conclusions de Mme Heng, rapporteure publique, - les observations de Me Lefevre, représentant Mme B, - et les observations de Me Costard, représentant le centre hospitalier universitaire
DTA_2400751_20250613
13 juin 2025
Ravaut, - et les observations de Me Lietavova, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2312893_20240329
29 mars 2024
Ravaut a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par la requête n° 2312893, M.
DTA_2315041_20240329
Ravaut, rapporteur, - les conclusions de M. Kaczynski, rapporteur public, - les observations de Me Niang, substituant Me Kati, représentant M. et Mmes C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2316142_20250117
17 janvier 2025
Ravaut, - et les observations de Me Rombout, substituant Me Lelouey, représentant Mme D. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2316153_20250117
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2317050_20250228
28 février 2025
Ravaut, - et les observations de Me Barbier, substituant Me Renard, représentant M. D B et Mme E D. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2317162_20250228
Ravaut, - et les observations de Me Régent, substituant Me Coronel-Kissous, représentant Mme C et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2318410_20250328
28 mars 2025
Ravaut, - et les observations de Me Pronost, représentant les requérantes. Considérant ce qui suit : 1.
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