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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501083_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Le préjudice en résultant doit être évalué, d’après le barème 2025 de la Gazette du Palais, à la somme de 168 000 euros. 9.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2433537_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A... est adjoint d’accueil, de surveillance et de magasinage principal de 1ère classe au sein de l’établissement public Paris Musées, affecté aux réserves du palais Galliera depuis 2019 pour exercer les
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2300798_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il soutient que : - l'urgence n'est pas caractérisée dans la mesure où la décision litigieuse ne concerne que les emplacements du Zénith et du Palais des sports pour l'année 2023 et dans la mesure où
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2328184_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
rapport avec le message porté par les manifestants ; la place Edouard Herriot accueille d'ailleurs habituellement des rassemblements statiques ; les déclarants ne demandaient pas d'occuper la place du Palais
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600404_20260225
25 février 2026
25 février 2026
les observations de Me Dauga, représentant la commune de Soorts-Hossegor, qui persiste dans ses conclusions écrites, par la même argumentation qu’elle développe ; - les observations de Me Palagi
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602751_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Guiso, avocat de la société Environnement Plus ; - les observations de Me Palagi, avocate de la région Grand Est ; - les observations de
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602752_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Guiso, avocat de la SASU Julien Colbus ; - les observations de Me Palagi, avocate de la région Grand Est ; - les observations de Me Framery
Source officielle5ème chambre
DTA_2209742_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
capitalisation de 35,701 pour une femme âgée de quarante-six ans à la date du premier renouvellement de son fauteuil roulant manuel, par référence au barème de capitalisation publié par la Gazette du palais
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001279_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Par application d'un coefficient de capitalisation de 16.827 issu des tables publiées à la gazette du palais en 2025, une indemnité de 1 743.95 euros sera mise à la charge du CH de Quimper au titre du
Source officielle4ème Chambre
DTA_2312078_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
D..., représenté par Me Palacci, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 0130552303101P0 du 23 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Marseille ne s’est pas opposé à la déclaration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300897_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Dès lors, en appliquant le point d’indice 31,119 de la table prospective du barème 2025 de capitalisation de la Gazette du Palais correspondant à l’âge de 51 ans de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302782_20250204
4 février 2025
4 février 2025
En application du barème de capitalisation de la Gazette du Palais 2022, avec un taux d'actualisation de 0 %, le coefficient applicable est de 39,996.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_1924601_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Sur la base d'un taux de l'euro de rente viagère fixé à 18,759 conformément au barème de capitalisation 2020 publié à la Gazette du Palais pour un homme de cet âge avec un taux d'intérêt égal à 0%, il
Source officielle5ème chambre
DTA_2104155_20220830
30 août 2022
30 août 2022
rente prévu au barème de capitalisation des rentes des victimes, établi selon les tables de mortalité de l'INSEE de la population générale pour 2014-2016, et publié le 15 septembre 2020 à la Gazette du Palais
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2401322_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
En retenant cette répartition ainsi qu'un coefficient de capitalisation, obtenu à partir du barème de la Gazette du Palais de 2020, le plus proche de la date de survenue du dommage, de 17,983 pour une
Source officielle2ème chambre
DTA_2401511_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B... est âgé de 69 ans à la date du jugement et du taux de l’euro de rente viagère fixé à 14,867 par le barème de capitalisation 2025 de la Gazette du Palais, il sera fait une juste appréciation des frais
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2601947_20260424
24 avril 2026
24 avril 2026
Il ne résulte pas de l’instruction que le requérant, dont les titres de séjour ont été renouvelés de manière continue depuis 2014 et qui est salarié depuis 2013 et associé d’un restaurant « Le Palais d
Source officielle9ème chambre
DTA_2310088_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
d'insertion en France pas plus que la circonstance, ainsi que l'a rappelé la préfète du Val-de-Marne dans son arrêté, qu'il ait travaillé au cours des mois d'avril et de mai 2022 au sein de la Sas Carrelage Palais
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2304455_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A et Mme C de libérer le logement qu'ils occupent à Nice au sein l'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'association ALC au 8 rue Rossini, palais " Armida " à Nice (06000).
Source officielle3ème chambre
DTA_2302915_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Le 22 février 2023, il s'est de nouveau inscrit au CFI Méditerranée, toujours pour un CAP " commis de cuisine " et a conclu un nouveau contrat de professionnalisation avec le restaurant " Palais d'Asie
Source officiellePage 28 sur 52
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