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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2003097_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 21 décembre 2020, la SAS Rector Lesage, représentée par Me Pelissier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2321784_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un mémoire, enregistré le 19 octobre 2023, la société Derichbourg énergie, représentée par le cabinet Courteaud-Pelissier avocats, sollicite sa mise hors de cause et demande que la somme de 2 000 euros
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2401225_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 janvier 2024 et le 11 octobre 2024, la société par actions simplifiée (SAS) SVF Foot Consulting, représentée par Me Pefanis
Source officielle7ème Chambre
DTA_2010285_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
.. a également notamment subi, au sein du CHU de Nantes, une greffe de peau sur lambeau le 5 décembre 2000, une greffe spongieuse sur jonction proximale tibiale en mars 2002, une greffe osseuse sur péroné
Source officielle1ère chambre
DTA_2102460_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Par suite, le CHU Caen Normandie et la société Relyens doivent être condamnés à réparer l'entière conséquence de l'atteinte posturale de la branche fibulaire du col du péroné.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302039_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Mme C produit un bail aux termes duquel, il apparaît qu'elle est propriétaire de deux parcelles, situées 2001 avenue Jean Michard Pelissier à Antibes et mises en location.
Source officielle3ème chambre
DTA_2002241_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2021, la métropole Toulon-Provence-Méditerranée, représentée par la SCP SCHMIDT-VERGNON-PELISSIER-THIERRY-EARD-AMINTHAS et TISSOT, demande au tribunal
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106842_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 décembre 2021 et le 14 février 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Lamont Financière, représentée par Me Frenkel et Me Pelletier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400343_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 720 émis
Source officielle6ème chambre
DTA_2003334_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Une thromboaspiration de l'artère tibio-péronière droite et de l'artère iliaque interne a été réalisée par le Dr B, mais M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303520_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Vosgien, conseillère, - les conclusions de Mme Poullain, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelissier, substituant
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2500884_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, représenté par Me Pelissier Bouazza, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 14 janvier 2025 par lesquelles le préfet de la Loire a décidé de l'obliger à quitter le territoire français
Source officielleChambre 2
DTA_2102367_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
F H, représentés par la société Vedesi, SCP d'Avocats Schmidt - Vergnon -Pelissier - Thierry - Eard - Aminthas et Tissot, Me Eard-Aminthas, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 13
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300282_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2023, la commune de Montauban, représentée par Me Pélissier, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 868 émis
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511729_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Huchette-Deransy, magistrate désignée ; - les observations de Me Pélissier, substituant
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506955_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Me Pelissier pour la Sas Renovboat7, . Me Coëllo pour la commune de La Grande Motte, . Me Bonnieu pour l’Eurl Sète Travaux Sous-Marins.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302044_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., à la commune de Bourges, à la Caisse primaire d’assurance maladie de Loir-et-Cher et à Me Pelletier.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303647_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Considérant ce qui suit : La société à responsabilité limitée JCB Industries possède trois filiales, à savoir, la société Guillot-Pelletier, qui exerce une activité de découpage et d’emboutissage, la
Source officielle1ère chambre
DTA_2200523_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thèvenet-Bréchot, première conseillère, M. Pinturault, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200687_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Pellissier, présidente, Mme Thévenet-Bréchot, première conseillère, M.
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