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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203539_20240507
7 mai 2024
La requête a été communiquée à la commune de Porte des Pierres Dorées qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2200867_20230328
28 mars 2023
l'hypothèse où l'expertise serait ordonnée, que la mission de l'expert soit complétée et que la commune de Jonzac, la société Ingénierie Structure Bâtiment et la société SAS Société d'exploitation Jean-Pierre
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404962_20250305
5 mars 2025
Mme C soutient que l'expertise sollicitée est utile pour déterminer l'ensemble des causes, des dommages et préjudices subis à savoir notamment les fissures du mur en pierre.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2516117_20251223
23 décembre 2025
La SCI 555 Saint Pierre est propriétaire d’un ensemble immobilier situé 555 rue Saint-Pierre à Marseille (12e arrondissement), cadastré section 876 D, n° 174.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508453_20251224
24 décembre 2025
d’Aragon de Muret ; l’affectation de B... au lycée Pierre d’Aragon n’a rien d’illégale.
5ème Chambre
DTA_2102819_20240318
18 mars 2024
Une note en délibéré présentée par la société Pierre Promotion Développement a été enregistrée le 23 février 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2504682_20251112
12 novembre 2025
application des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de l’arrêté du 13 octobre 2025 du maire de la commune de Saint-Pierre-ès-Champs
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2500118_20250605
5 juin 2025
C A, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté portant permis de construire n° PC 97416 20 A0309 délivré le 23 octobre 2020 par le maire de Saint-Pierre à M.
9ème chambre
DTA_2208742_20231024
24 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la SCCV Pierre Lelong est rejetée.
6ème Chambre
DTA_2200495_20250206
6 février 2025
Le GAEC des Pierres a formé un recours gracieux contre ces arrêtés, qui a été implicitement rejeté.
1re Section - 2e Chambre
DTA_2308185_20251216
16 décembre 2025
Considérant ce qui suit : La société 66 rue Pierre Charon Paris VIII APS, société de droit danois, a acquis la propriété de deux immeubles situés au 64 et 66 rue Pierre Charon à Paris 8ème, qu’elle
6ème chambre
DTA_2411102_20260203
3 février 2026
D..., épouse B..., représentés par Me Robbe, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’enjoindre la communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées de procéder au retrait
8e Section - MESD
DTA_2518123_20250729
29 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Pierre, avocat de M.
DTA_2208277_20250424
24 avril 2025
commune de Trets sur sa demande indemnitaire préalable du 2 juin 2022 ; 2°) de condamner la commune de Trets à l'indemniser de l'entier préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la chute d'une pierre
3ème chambre
DTA_2202449_20251010
10 octobre 2025
Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Le Royal Saint-Pierre-des-Corps ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2300445_20260413
13 avril 2026
B..., représentés par Me Darrioumerle, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 28 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de Saint-Pierre a rejeté leur demande d’interdire
DTA_2300506_20250220
20 février 2025
Par une décision du 28 décembre 2022, le maire de Saint-Pierre a nommé Mme B au poste précité. Par la présente requête, M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413070_20250401
1 avril 2025
23 décembre 2024, Mme C B, Mme D B et Mme F B, représentées par la SELARL ATV Avocats Associés, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 octobre 2024 par lequel le maire de Porte des Pierres
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303384_20240109
9 janvier 2024
A, représenté par Me Busson, adresse un recours gracieux pour l'annulation de l'arrêté n° PC 02759022B0002 du 4 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Pierre-de-Cernières ne s'est pas
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2105504_20221025
25 octobre 2022
2021, le syndicat Sud éducation Paris demande au tribunal : 1°) d'annuler les deux décisions implicites de rejet nées les 16 juin 2020 et 18 janvier 2021 du silence gardé par le principal du collège Pierre
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