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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201573_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, la société Equalia, représentée par Me Pignon et Me Portela Barreto, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2408981_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Pinson, demande au juge des référés à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2306367_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
d'aménager à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan pour des aménagements légers en espace remarquable du littoral pour la mise en place de la servitude de passage des piétons
Source officielle3ème chambre
DTA_2300673_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
.- () Les conducteurs de véhicules motorisés ne doivent pas circuler dans une aire piétonne, à l'exception des cas prévus par les règles de circulation mentionnées à l'article R. 411-3, () ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2302064_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Mme A soutient que : - le motif tiré de ce que la desserte du projet litigieux ne permet pas d'assurer la sécurité des usagers et une circulation aisée et fluide des véhicules et des piétons sur les
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401710_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
La chute dont elle fait état serait due à la présence d’une excavation située sur la chaussée, qui n’est normalement pas destinée au cheminement des piétons, alors qu’elle s’apprêtait à traverser.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2013430_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
attaquée n'est pas établie ; - le maire de Barbâtre a fait une inexacte application de l'article 10 du plan local d'urbanisme de la commune, le chemin des Oyats ne pouvant être qualifié de sentier piéton
Source officielle1ère chambre
DTA_2302382_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
, dépourvue de haies végétales sur une partie de son périmètre, permet la desserte piétonne du lot B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306658_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
réalisation de places de stationnement ; - il méconnait les dispositions de l'article 11.2 de la zone UH2 du plan local d'urbanisme quant au rapport entre la hauteur et la longueur de la façade pignon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202205_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
II°) Sous le N° 2202193, par une requête enregistrée le 19 février 2022, la société La Cité, représentée par Me Pignon et Me Desjardins, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire émis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2302056_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
par laquelle la commune du Mans a refusé de lui délivrer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2400748_20240226
26 février 2024
26 février 2024
de Saint-Malo a implicitement refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402255_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
décembre 2023 de la commune de Sevran de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2402440_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
laquelle la commune de Saint-Herblain a refusé de lui délivrer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2402656_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
la métropole européenne de Lille a refusé de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des 3 dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402945_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
décembre 2023 de la commune de Bondy de lui communiquer les documents administratifs en cours et ceux des trois dernières années (conventions, contrats, annexes, factures) relatifs à la gestion des pigeons
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324032_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
L’espace public parisien doit ménager dans les meilleures conditions possibles un espace de circulation réservé au cheminement des piétons, en particulier des personnes en situation de handicap. (…) La
Source officielle5ème chambre
DTA_2202156_20250218
18 février 2025
18 février 2025
et sécurisée des piétons d'un trottoir à l'autre au droit des numéros de la rue précitée. 13.
Source officielle7ème chambre
DTA_2105432_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que le 3 mai 2021, un agent assermenté de la commune de Fontenay-sous-Bois a dressé un procès-verbal constatant la construction d'un mur pignon de 15
Source officielle1ère chambre
DTA_2202291_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Ils soutiennent que : En ce qui concerne la recevabilité de la requête : - ils sont voisins immédiats du projet car ils sont propriétaires de parcelles situées Allée des Pignons ; ils disposent de
Source officiellePage 28 sur 272