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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310680_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Il fait valoir que le visa sollicité a été délivré. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304219_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Il fait valoir que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés et doit être regardé comme sollicitant une substitution de motifs.
Source officielleMagistrat : Mme CARO - R. 222-13
DTA_2006628_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la requérante n'est fondé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304983_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par leur nouvelle requête, M. et Mme B... demandent au tribunal d’annuler le refus du préfet du Finistère de faire droit à leurs demandes et qu’il lui soit enjoint de faire usage des pouvoirs qu’il tient
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2603066_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Danet, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M. B... D... et de Mme G... D... épouse C..., en présence de Mme A... C..., sœur de M. B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2310331_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B G, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française à Téhéran (Iran) a retiré les visas, valables du 6 octobre au 5 novembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2409918_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Il fait valoir que : - l'identité et le lien de filiation du demandeur de visa qui se présente comme étant M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405050_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Moreno, - et les observations Me Pollono, représentant Mme D.... Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304492_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BUFFALO POLAND FINANCE.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2304493_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de la société BUFFALO POLAND FINCO II.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413360_20250207
7 février 2025
7 février 2025
C D et Mme B A, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de l'enfant Thomas Christian D, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210643_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2022, Mme A B, représentée par Me Pollono, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317640_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
B A, représentés par Me Pollono, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 novembre 2023 par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 4 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2301915_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées par Mme D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303147_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme B A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de sa fille mineure D C, représentée par Me Pollono, demande
Source officielle9ème Chambre
DTA_2202466_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Nève, substituant Me Pollono, représentant Mme E. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512948_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Il y a lieu, par suite, de faire application des dispositions de l’article L. 522-3 du code de justice administrative et de rejeter, en toutes ses conclusions, la requête de M. B....
Source officielle10ème chambre
DTA_2513580_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Garnier, premier conseiller, - et les observations de Me Pollono, avocate de M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505675_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
D B et Mme E B, représentés par Me Pollono, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417078_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Rosier, juge des référés, - les observations de Me Pollono, avocate de M.
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