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Sébastien Lime, secrétaire général, à l'effet de signer, notamment, la décision attaquée. Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte manque en fait et doit être écarté. 3.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2400855_20240305

Administratif

5 mars 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établies en application

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2400948_20240702

Administratif

2 juillet 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les décisions de refus de délivrance de titre et de refus de séjour ainsi que les mesures d'éloignement.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2400243_20250917

Administratif

17 septembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général, qui bénéficiait d’une délégation à l’effet de signer notamment les décisions de refus de délivrance de titre et de refus de séjour.

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2403265_20250610

Administratif

10 juin 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, et signataire de l'arrêté attaqué, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure la police des

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2403381_20250319

Administratif

19 mars 2025

est nécessaire à la sécurité nationale, à la sûreté publique, au bien-être économique du pays, à la défense de l'ordre et à la prévention des infractions pénales, à la protection de la santé ou de la morale

Source officielle

7ème chambre

DTA_2403479_20260401

Administratif

1 avril 2026

Sébastien Lime, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les actes relevant des attributions de l’Etat dans le département de Seine‑et‑Marne, au nombre desquels figure la décision

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Reconduite à la frontière

DTA_2404605_20241113

Administratif

13 novembre 2024

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2406551_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, à l’effet de signer, notamment, les décisions défavorables au séjour, les mesures d'éloignement et les décisions qui les assortissent.

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2ème Chambre

DTA_2406734_20251203

Administratif

3 décembre 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, alors que les fonctions du préfet du Tarn précédemment en poste avaient cessé à compter du 22 juillet 2024 et que le préfet suivant n’a été

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1ère chambre

DTA_2403700_20260203

Administratif

3 février 2026

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Reconduite à la frontière

DTA_2404063_20240709

Administratif

9 juillet 2024

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, pour signer les arrêtés et les documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes établies en application

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Reconduite à la frontière

DTA_2408122_20250102

Administratif

2 janvier 2025

Sébastien Simoes, secrétaire général de la préfecture du Tarn, délégation à l'effet de signer tous les arrêtés et documents administratifs ainsi que toutes les décisions, mesures et correspondances courantes

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2500943_20250319

Administratif

19 mars 2025

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501115_20250408

Administratif

8 avril 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2512866_20251031

Administratif

31 octobre 2025

2025 par lequel le préfet des Yvelines a autorisé la captation, l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans les quartiers de Beauregard et Saint-Sébastien

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Reconduite à la frontière

DTA_2503398_20250801

Administratif

1 août 2025

En premier lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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Reconduite à la frontière

DTA_2503955_20250821

Administratif

21 août 2025

En second lieu, aux termes de l'article L. 211-2 du code des relations entre le public et l'administration : " Les personnes physiques ou morales ont le droit d'être informées sans délai des motifs des

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CHAMBRE 2

DTA_2301159_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture à l’effet de signer notamment les mesures prévues par le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

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