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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2407846_20250123
23 janvier 2025
Par une requête n° 2407846 enregistrée le 17 décembre 2024 et un mémoire enregistré le 6 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
DTA_2500044_20250123
4ème chambre
DTA_2106639_20240530
30 mai 2024
Le maire a accepté cette démission le 29 juillet 2020.
1ère Chambre
DTA_2008320_20231107
7 novembre 2023
B est exploitant agricole au lieudit " Le Plessis Bonjour " à Meigné-le-Vicomte (Maine-et-Loire).
DTA_2201008_20221122
22 novembre 2022
Par un arrêté du 19 mai 2021, il lui a été fait obligation de quitter le territoire français.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2314041_20231010
10 octobre 2023
B A, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Néraudau. Fait à Nantes, le 10 octobre 2023. La magistrate désignée S.
ORTA_2314043_20231010
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire doit être regardé comme concluant au non-lieu à statuer.
ORTA_2314152_20231010
- Asile - 15 jours
DTA_2315844_20231106
6 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2023, le préfet de Maine-et-Loire conclut au rejet sur les conclusions de la requête de Mme A.
DTA_2302860_20230711
11 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 23 février 2023 et le 12 mai 2023, M.
4ème Chambre
DTA_2306799_20240125
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires enregistrés le 19 mai, le 24 juillet et le 19 octobre 2023, M.
ORTA_2506419_20250910
10 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Thomas, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
DTA_2309199_20230810
10 août 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Thomas, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2011072_20231219
19 décembre 2023
Par des mémoires enregistrés le 10 mars 2021 et le 1er juin 2022, M.
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2102626_20220831
31 août 2022
A E, Mme D E et Mme B C, représentés par la SCP BCJ Brossier-Carré-Joly, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis de construire n° PC 017 380 21N0026 délivré le 28 juillet 2021 par le maire de
DTA_2301769_20250514
14 mai 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 9 mai 2023 et 21 mai 2024, la rectrice de l'académie de Nice conclut au rejet de la requête.
DTA_2005251_20240213
13 février 2024
Par un arrêté du 15 mai 2006, le maire de Vigneux-de-Bretagne a fait droit à sa demande. Par un arrêt du 16 novembre 2007, devenu définitif, la cour d'appel de Rennes a condamné M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2505354_20251202
2 décembre 2025
B..., représenté par Me Thomas Martinez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née le 27 mars 2025 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté sa demande tendant
DTA_2214843_20250110
10 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Thomas, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2111303_20250114
14 janvier 2025
Par un arrêté du 19 mars 2021, le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert vers l'Espagne, pays responsable de sa demande d'asile. Le 6 juillet 2021, M.
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