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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique 6
DTA_2507661_20250728
28 juillet 2025
borne à incendie est clairement de nature à obérer l'intervention des sapeurs pompiers en cas de sinister et qu'il présente un risque important pour les usagers de la route (D25) alors que le tuyau
Référés urgents
DTA_2523064_20251206
6 décembre 2025
de porter atteinte à la ressource en eau du site, dès lors qu’il existe d’autres bornes à incendie et qu’il suffit, pour libérer l’entrée de la borne utilisée, de dévisser un boulon et de placer un tuyau
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2401879_20260313
13 mars 2026
nombreuses infiltrations d’eau, principalement dans la chambre, neuvièmement, le caractère dangereux de l’installation en gaz dès lors que la cuisinière est alimentée par une bouteille raccordée via un tuyau
Chambre DALO
DTA_2208412_20231013
13 octobre 2023
réaliser, avec un délai d'exécution à définir, des travaux de remise aux normes d'habitabilité de ce logement (ventilation, humidité et moisissures, revêtements dégradés, détecteurs de fumée, réparation du tuyau
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2600520_20260219
19 février 2026
B..., représenté par Me Tugas, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la mise
3ème chambre
DTA_2101302_20251001
1 octobre 2025
de la ravine située en bordure de leur propriété, à la destruction d’un muret en bordure de route, à la présence de déchets sur leur parcelle (morceaux de béton, plaques de bitume, gravats divers, tuyaux
1ère Chambre
DTA_2009141_20230523
23 mai 2023
résulte également de l'instruction que la construction démolie respectait les conditions techniques prescrites par les services départementaux de la voirie s'agissant de la longueur, du diamètre des tuyaux
DTA_2002236_20230420
20 avril 2023
mètres et d'une hauteur de près d'un mètre cinquante a été édifié sur des buses en béton ayant orienté le lit du ruisseau situé en contrebas du hangar abritant une exploitation ostréicole et différents tuyaux
2ème Chambre
DTA_2001867_20230404
4 avril 2023
société SADE soutient que la société GRDF a également commis une faute exonératoire de responsabilité, d'une part, en lui transmettant des plans inexacts, du fait de l'écart entre la position réelle du tuyau
3ème Chambre
DTA_1901631_20221230
30 décembre 2022
C, expert judiciaire, dans son rapport du 15 décembre 2016, à savoir la réalisation d'une tranchée drainante et la réparation des dégâts occasionnés au tuyau PVC des eaux usées ; 2°) de leur enjoindre
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2309182_20240408
8 avril 2024
Les désordres se répèteraient à chaque épisode pluvieux important et le requérant indique avoir constaté qu'un tuyau d'assainissement des eaux usées se déversait dans le cours d'eau lors de la saturation
4ème Chambre
DTA_1913194_20230331
31 mars 2023
Toutefois, il ressort des factures du 1er juillet 1989, du 1er septembre 1999 et du 23 décembre 2013 que les immobilisations libellées " Ventilation ", " Tuyaux ventil (extens unité 3) ", " Hotte aspiration
DTA_1913195_20230331
Toutefois, il ressort des factures du 1er juillet 1989, du 1er septembre 1999 et du 23 décembre 2013 que les immobilisations libellées " Ventilation ", " Tuyaux ventil (extens unité 3 )", " Hotte aspiration
DTA_2401999_20260312
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DTA_2407334_20260420
20 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DTA_2203270_20241119
19 novembre 2024
des lances à incendie elles-mêmes, notamment d'un nettoyage défaillant lors d'une précédente intervention, il résulte du rapport d'expertise qu'après chaque intervention des sapeur-pompiers, tous les tuyaux
1ère chambre
DTA_2404953_20250703
3 juillet 2025
partir d'une voie engin () Soit à défaut, depuis la voie de desserte privée ou publique distante de 150 mètres au plus, par un cheminement d'au moins 1,80 mètre de large praticable avec un dévidoir à tuyaux
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2504222_20251230
30 décembre 2025
électriques illicites avec des câbles permettant le raccordement des caravanes courant sur le dessus d’une haie et des branchements illicites à une bouche d’incendie raccordés aux caravanes par des tuyaux
8ème chambre
DTA_2310869_20251107
7 novembre 2025
(…) 5 – Les canalisations de gaz et d’électricité, les conduits de descente à la fosse d’aisances, la fosse d’aisances, la canalisation du tout-à-l’égout (sauf pour les partie de ces canalisations, tuyaux
2ème chambre
DTA_2200656_20230105
5 janvier 2023
3,50 mètres, et la largeur du passage d'accès au fond de parcelle, comprise entre 2,30 et 2,60 mètres, permettront aux équipes de secours d'accéder rapidement au fond de parcelle et de dérouler les tuyaux
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