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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4e Section - 2e Chambre
DTA_2319008_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Midi Minuit Holding ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304163_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'ordonnance n°2302286 du 10 juillet 2023 soient menées au contradictoire du syndicat intercommunal de cylindrage, de l'établissement public intercommunal Carcassonne agglomération, de la société Colas Midi
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2500558_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 26 janvier 2024 par lequel le maire de la commune de Brassac-les-Mines
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505715_20250811
11 août 2025
11 août 2025
°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de la caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Midi-Pyrénées-Sud
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011715_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Mme B, ingénieur général des mines, demande la condamnation de la société France Télécom, dénommée depuis Orange, à lui verser une somme de 176 770 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2403095_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Elle soutient que l'immeuble situé 30 rue des Minimes, section cadastrée BH 115 à Pont Saint Esprit (30130), appartenant à M. D C, présente un risque pour la sécurité publique.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303900_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il soutient que l'extension n'est pas utile dès lors que la société Travaux du Midi a fourni l'ensemble des Atx délivrés par le CSTB et que l'expert a en sa possession l'ensemble des rapports de la société
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2502003_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
code de l'urbanisme ; - l'urgence est présumée en application de l'article L. 600-3 du code de l'urbanisme ; les travaux autorisés par le permis d'aménager contesté ont démarré, il y a d'ailleurs une mini-pelle
Source officielle4ème chambre
DTA_2300996_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 mars 2023, Mme A C B, représentée par Me Decamps-Mini, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 janvier 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2505631_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
résulte de l'instruction que la société Sovetours n'a pas rempli les lignes " charges kilométriques pour un véhicule à plancher bas (Low entry - ) 50 places) ", " charges kilométriques pour un véhicule mini
Source officielle2ème chambre
DTA_2400951_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
applicable au litige : « Dans les zones U, AU, A et N les documents graphiques du règlement font apparaître, s'il y a lieu : / (…) / 2° Les secteurs où (…) l'existence de risques naturels, de risques miniers
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2407669_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, l'association Marseille République Ophtalmologique, représentée par Me Decamps-Mini, demande au juge des référés, saisi sur
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004716_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
C B, la société Midi Thermique Service, la société Midi Thermique Maintenance, la société Lagreze et Lacroux, et la société Apave SudEurope aux entiers dépens et à la mise à leur charge in solidum de la
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2304286_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, la MSA Midi-Pyrénées Nord conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206161_20240207
7 février 2024
7 février 2024
représentés par Me Schoegje, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le maire de la commune de Buzet-sur-Tarn a délivré à la SAS Angelotti Aménagement et à la SAS Midi-Habitat
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400206_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
euros mise à sa charge par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et liée à la restitution tardive du logement occupé jusqu'à son décès par sa mère, en sa qualité d'ayant-droit des mines
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2400270_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
euros mise à sa charge par l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs et liée à la restitution tardive du logement occupé jusqu'à son décès par sa mère, en sa qualité d'ayant-droit des mines
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1417937_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19/08/2014, la SOCIETE CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL MIDI ATLANTIQUE, représentée par le CABINET CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, a demandé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2610103_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de la décision du 2 avril 2026 par laquelle la direction de l’enseignement Mines
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200099_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Sur les débours de la mutualité sociale agricole Midi Pyrénées Nord : 20.
Source officiellePage 28 sur 475