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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2510600_20251209
9 décembre 2025
A... fait valoir qu’il souffre de troubles psychiatriques, les seules pièces qu’il produit ne sont ne pas, à elles seules, de nature à établir ses nombreuses absences injustifiées relevées par la préfète
Tribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600029_20260209
9 février 2026
urgence n’est pas remplie ; aucun des moyens soulevés n’est fondé ; la production d’un justificatif médical postérieurement à la décision de radiation ne permet pas de régulariser rétroactivement une absence
1ère Chambre
DTA_2504105_20260325
25 mars 2026
notamment les circonstances qu’elle n’a validé aucune année d’études ni obtenu aucun diplôme et que l’examen de ses relevés de notes révèlent des résultats très insuffisants ainsi que de nombreuses absences
8ème Chambre
DTA_2303112_20231212
12 décembre 2023
Si le préfet s'est fondé sur de nombreuses absences injustifiées de 38 heures au premier semestre et 34 heures au deuxième semestre ainsi que sur des appréciations négatives du corps professoral, il ressort
4ème Chambre
DTA_2303781_20240704
4 juillet 2024
Par un courrier du 9 juillet 2021, le recteur de l'académie de Toulouse a constaté son absence irrégulière depuis le 19 avril 2021.
3ème Chambre
DTA_2106299_20240712
12 juillet 2024
Par un courrier du 1er juin 2021, la chambre de métiers a mis l'intéressée en demeure de justifier son absence injustifiée constatée depuis le 17 mai 2021, puis par une décision du 16 juillet 2021, elle
2ème Chambre
DTA_2103832_20231109
9 novembre 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 le plaçant en absence injustifiée à compter du 17 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Beauvais de lui
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2300113_20230112
12 janvier 2023
Enfin, aux termes de l'article R. 552-6 dudit code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout
3ème chambre
DTA_2502639_20260122
22 janvier 2026
C... a cumulé 110 heures d’absences injustifiées au cours de l’année 2023/2024, qu’il n’a pas été en mesure de présenter un bulletin de notes pour le premier semestre de l’année 2024/2025 compte tenu de
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2512798_20251117
17 novembre 2025
de transmission d’un arrêt de travail dans le délai de 48h n’est pas une faute professionnelle ; les absence injustifiées mentionnées ont fait l’objet de sanctions sous forme de retenue de traitement
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2501843_20250611
11 juin 2025
La décision contestée est fondée sur l'absence de caractère réel et sérieux de la formation suivie en raison de 70 heures d'absence injustifiées pour la période du 29 janvier au 12 juillet 2024.
5ème Chambre
DTA_2504405_20260127
27 janvier 2026
A... en qualité d’étudiant, le préfet de la Haute-Garonne a relevé qu’après trois années d’études en France et deux réorientations, l’intéressé n’a obtenu aucun diplôme et qu’ainsi, compte tenu de l’absence
DTA_2505298_20251128
28 novembre 2025
universitaire 2021-2022, l’intéressé s’est inscrit à trois reprises en deuxième année de cette licence, au titre des années universitaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 sans la valider, que de nombreuses absences
Chambre 3
DTA_2401767_20250707
7 juillet 2025
de la formation qualifiante suivie depuis au moins six mois, compte tenu de ses nombreuses absences en seconde et en première professionnelle. 5.
5ème chambre
DTA_2106788_20230504
4 mai 2023
Paris-Est Marne-la-Vallée, validée avec une moyenne générale de 10,331/20, puis qu'il a été ajourné trois fois, au titre des années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, la première fois en raison de ses absences
DTA_2205098_20230413
13 avril 2023
en première année de master MEEF (métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) à l'université Aix Marseille (Bouches-du-Rhône) dont il ressort de son relevé de notes de nombreuses absences
6ème Chambre
DTA_2102170_20230224
24 février 2023
fonder sur les dispositions de l'article D. 432-4 du code de procédure pénale et a retenu que le refus de l'intéressé, le 8 janvier 2021, de porter le masque sur son lieu de travail, ainsi que ses absences
12ème Chambre
DTA_2417240_20260219
19 février 2026
Ngo’o Ngo’o caractérise l’absence de cohérence et de progression du parcours d’études et qu’ainsi le caractère sérieux de ses études n’était pas établi.
1ère chambre
DTA_2411642_20250415
15 avril 2025
qu'inscrite en première année de licence de sociologie à l'université de Lyon II au titre de l'année universitaire 2023-2024, elle n'a pas validé cette année, son bulletin de notes comportant la mention d'absences
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2211882_20220919
19 septembre 2022
Une seule absence à une convocation ne peut à elle seule suffire à établir la fuite s'il n'existe pas d'autres indices.
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