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5 109 résultats pour « absences injustifiées »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2510600_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

A... fait valoir qu’il souffre de troubles psychiatriques, les seules pièces qu’il produit ne sont ne pas, à elles seules, de nature à établir ses nombreuses absences injustifiées relevées par la préfète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600029_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

urgence n’est pas remplie ; aucun des moyens soulevés n’est fondé ; la production d’un justificatif médical postérieurement à la décision de radiation ne permet pas de régulariser rétroactivement une absence

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2504105_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

notamment les circonstances qu’elle n’a validé aucune année d’études ni obtenu aucun diplôme et que l’examen de ses relevés de notes révèlent des résultats très insuffisants ainsi que de nombreuses absences

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2303112_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Si le préfet s'est fondé sur de nombreuses absences injustifiées de 38 heures au premier semestre et 34 heures au deuxième semestre ainsi que sur des appréciations négatives du corps professoral, il ressort

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303781_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par un courrier du 9 juillet 2021, le recteur de l'académie de Toulouse a constaté son absence irrégulière depuis le 19 avril 2021.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2106299_20240712

Administratif

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par un courrier du 1er juin 2021, la chambre de métiers a mis l'intéressée en demeure de justifier son absence injustifiée constatée depuis le 17 mai 2021, puis par une décision du 16 juillet 2021, elle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2103832_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 le plaçant en absence injustifiée à compter du 17 septembre 2021 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier de Beauvais de lui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2300113_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Enfin, aux termes de l'article R. 552-6 dudit code : " Le gestionnaire du lieu d'hébergement signale, dans les meilleurs délais, toute absence injustifiée et prolongée, tout comportement violent et tout

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502639_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C... a cumulé 110 heures d’absences injustifiées au cours de l’année 2023/2024, qu’il n’a pas été en mesure de présenter un bulletin de notes pour le premier semestre de l’année 2024/2025 compte tenu de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2512798_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

de transmission d’un arrêt de travail dans le délai de 48h n’est pas une faute professionnelle ; les absence injustifiées mentionnées ont fait l’objet de sanctions sous forme de retenue de traitement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2501843_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

La décision contestée est fondée sur l'absence de caractère réel et sérieux de la formation suivie en raison de 70 heures d'absence injustifiées pour la période du 29 janvier au 12 juillet 2024.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2504405_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

A... en qualité d’étudiant, le préfet de la Haute-Garonne a relevé qu’après trois années d’études en France et deux réorientations, l’intéressé n’a obtenu aucun diplôme et qu’ainsi, compte tenu de l’absence

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2505298_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

universitaire 2021-2022, l’intéressé s’est inscrit à trois reprises en deuxième année de cette licence, au titre des années universitaires 2022-2023, 2023-2024 et 2024-2025 sans la valider, que de nombreuses absences

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2401767_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

de la formation qualifiante suivie depuis au moins six mois, compte tenu de ses nombreuses absences en seconde et en première professionnelle. 5.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106788_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Paris-Est Marne-la-Vallée, validée avec une moyenne générale de 10,331/20, puis qu'il a été ajourné trois fois, au titre des années 2015-2016, 2016-2017 et 2017-2018, la première fois en raison de ses absences

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205098_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

en première année de master MEEF (métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation) à l'université Aix Marseille (Bouches-du-Rhône) dont il ressort de son relevé de notes de nombreuses absences

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2102170_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

fonder sur les dispositions de l'article D. 432-4 du code de procédure pénale et a retenu que le refus de l'intéressé, le 8 janvier 2021, de porter le masque sur son lieu de travail, ainsi que ses absences

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2417240_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ngo’o Ngo’o caractérise l’absence de cohérence et de progression du parcours d’études et qu’ainsi le caractère sérieux de ses études n’était pas établi.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2411642_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

qu'inscrite en première année de licence de sociologie à l'université de Lyon II au titre de l'année universitaire 2023-2024, elle n'a pas validé cette année, son bulletin de notes comportant la mention d'absences

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211882_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Une seule absence à une convocation ne peut à elle seule suffire à établir la fuite s'il n'existe pas d'autres indices.

Source officielle

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