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40 091 résultats pour « agent des cadres »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2416131_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Dans le cadre de cet examen d’opportunité, il peut légalement prendre en compte le degré d’insertion professionnelle et d’autonomie matérielle du postulant. 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2603711_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Dans ce cadre, il s’est vu délivrer plusieurs récépissés de demande de carte de séjour à compter du 16 septembre 2024, le dernier d’entre eux étant valable jusqu’au 1er mai 2026.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301398_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

A ne peut bénéficier d'une évolution de carrière identique à celle des agents titulaires ; - la commune n'a aucune obligation légale d'augmenter un agent contractuel à chaque période triennale ; -

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301950_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

la nature des difficultés présentées par le dossier. / Lorsque la prise en charge par la collectivité publique ne couvre pas l'intégralité des honoraires de l'avocat, le règlement du solde incombe à l'agent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201520_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'emplois des infirmiers territoriaux pour lequel le montant de l'IFSE a été fixé au montant maximal dont bénéficie le corps d'assimilation des agents de l'Etat, et le cadre d'emplois des puéricultrices

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201553_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

d'emplois des infirmiers territoriaux pour lequel le montant de l'IFSE a été fixé au montant maximal dont bénéficie le corps d'assimilation des agents de l'Etat, et le cadre d'emplois des puéricultrices

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100121_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Aux termes de l'article 3 du décret du 19 mai 2005 : " () la rémunération et la compensation des obligations décrites à l'article 1er ci-dessus des agents relevant d'un cadre d'emplois des fonctions techniques

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307316_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Toutefois, il résulte de l’instruction que les reproches dont se plaint le requérant ne dépassent pas ce qui peut être légitimement admis dans le cadre des relations professionnelles entre agents et ne

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2003852_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

sont nullement circonstanciées et le CHI de E n'apporte pas d'éléments suffisamment probants sur le manque de compétences managériales de l'intéressée du fait de relations de " proximité " avec les agents

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2205452_20231208

Administratif

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Daniel Ustariz Arostegui c/ Departamento de educacion del gobierno de Navarra, que ces dispositions s'opposent à une réglementation nationale réservant le bénéfice d'un complément de rémunération aux agents

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2309647_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2401733_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Il est reproché à l'agent, dans le cadre de ses activités d'enseignement, d'avoir régulièrement tenu des propos à connotation sexuelle, de rechercher des contacts physiques avec ses étudiantes et de leur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400359_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En revanche, sauf détournement de procédure, le droit de se taire ne s'applique ni aux échanges ordinaires avec les agents dans le cadre de l'exercice du pouvoir hiérarchique, ni aux enquêtes et inspections

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403061_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Dans le cas où l’autorité disciplinaire a déjà engagé une procédure disciplinaire à l’encontre d’un agent et que ce dernier est ensuite entendu dans le cadre d’une enquête administrative diligentée à son

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309255_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

remplissent la même mission dans le même domaine, et, d’autre part, les infirmières et puéricultrices exerçant au sein du service de la protection maternelle et infantile, qui appartiennent au même cadre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2309258_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

remplissent la même mission dans le même domaine, et, d’autre part, les infirmières et puéricultrices exerçant au sein du service de la protection maternelle et infantile, qui appartiennent au même cadre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2109238_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

la commission des agents sportifs de la fédération.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201259_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

les primes et indemnités : () / 2° Liées au dépassement effectif du cycle de travail qui ne sont pas versées à l'ensemble des agents du corps ou cadre d'emplois ; / 3° Liées à des horaires de travail

Source officielle
TA

R222-13 (JU 2)

DTA_2500253_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu’à preuve du contraire (…) ». 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2201710_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

Lorsque les exigences particulières de l'organisation de certains services ou la spécificité de certaines fonctions le justifient, La Poste peut employer, sous le régime des conventions collectives, des agents

Source officielle

Page 28 sur 2005

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