degré ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

degré ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ; - le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier

C, né le 3 mars 1966, a servi dans les rangs de l'armée française du 4 juin 1985 au 31 octobre 2019, date à laquelle il a été rayé des cadres.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013 ; - le décret n° 2013-965 du 28 octobre 2013 ; - le décret n° 2022

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; - le code de justice

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - la loi n° 90-568 du 2 juillet 1990 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 84-1051 du 30

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - décret

Vu : le code des relations entre le public et l'administration ; la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; le décret n° 2019-122 du 21 février 2019 ; l’avis du Conseil

juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 relatif

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°85-603 du 10 juin 1985 ; - le

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 85-986 du

-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 ; - le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 ; - le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ;

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : - l'ordonnance n° 2017-53 du 10 avril 2019 ; - le code de justice

Vu : - les autres pièces des dossiers ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 ; - le décret n° 2013-964

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration, - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984, - le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983,

du 11 janvier au 15 avril 2021 en application des articles 37 et 38 du décret du 30 juillet 1987 ; - la commission de réforme a rendu un avis favorable à la reconnaissance d'une maladie à caractère

Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n°84-431 du 6 juin 1984 ; - le décret n°2009-462 du 23 avril 2009 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code des relations entre le public et l’administration ; - loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985 relatif