Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2502313_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle s'est vu délivrer, le 5 février 2024, un agrément " Mon Accompagnateur Rénov' " (MAR), prévu à l'article L. 232-3 du code de l'énergie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2006684_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
En premier lieu, l'article R. 424-1 du code de l'urbanisme prévoit que : " A défaut de notification d'une décision expresse dans le délai d'instruction déterminé comme il est dit à la section IV du chapitre
Source officielle6ème chambre
DTA_2309572_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
considérés comme distribués en application des articles 109, 110 et 111 du même code.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2209278_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
prévu par l'article 283 du code général des impôts.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100148_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par suite, le moyen doit être écarté comme inopérant. 4.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2011507_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Aux termes de l'article 50-0 du code général des impôts, dans sa version applicable au présent litige : " 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301228_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
-Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité sociale et contractée dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306502_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
Aux termes de l'article R. 532-1-1 du code de justice administrative, introduit dans ce code par le décret n° 2023-468 du 16 juin 2023 : " Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100327_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
L. 462 4 1 du code de commerce.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2309034_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
et du droit d'asile en application de l'article R. 776-13-3 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201362_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 19 janvier 2017 : « (…) IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité
Source officielle3ème chambre
DTA_2203425_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 19 janvier 2017 : « (…) IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité
Source officielle3ème chambre
DTA_2203426_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 19 janvier 2017 : « (…) IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité
Source officielle3ème chambre
DTA_2203432_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
du 19 janvier 2017 : « (…) IV. - Est présumée imputable au service toute maladie désignée par les tableaux de maladies professionnelles mentionnés aux articles L. 461-1 et suivants du code de la sécurité
Source officielleMagistrat M. TAORMINA
DTA_2301488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Aux termes de l'article 1518 E du même code : " I.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207345_20250825
25 août 2025
25 août 2025
L'article 39 du même code dispose que : " 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1903068_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Aux termes de l'article 92 du code général des impôts : " 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2202846_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
461-8 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2203877_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
461-8 du code de la sécurité sociale. ".
Source officielle2ème chambre
DTA_2300234_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
461-8 du code de la sécurité sociale. ".
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