d’ouvrage et sur la demande d’autorisation.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

C E, 3ème adjoint au maire délégué à l'urbanisme, une partie de ses fonctions en ce qui concerne, notamment, l'instruction et la délivrance des autorisations d'urbanisme, et délégation permanente à l'effet

Les observations et propositions parvenues pendant le délai de l'enquête sont prises en considération par le maître d'ouvrage et par l'autorité compétente pour prendre la décision. ". 9.

Il appartient à l'usager victime d'un dommage survenu à l'occasion de l'utilisation d'un ouvrage public d'apporter la preuve, d'une part, de la réalité de ses préjudices, et, d'autre part, de l'existence

La commune d'Allaire, régulièrement informée de la requête et de l'audience publique, n'a pas produit d'observations écrites en défense.

public de raccordement ; - l'arrêté en litige lui impose la sécurisation d'un ouvrage public.

Aux termes des dispositions de l’article R. 424-5 du code de l’urbanisme : « En cas d'autorisation ou de non-opposition à déclaration préalable, la décision mentionne la date d'affichage en mairie ou la

Il résulte toutefois de l'instruction que, si la " route chez Beaugy " sur laquelle circulait Mme C, et qui dessert son domicile, relève de la voirie communale, la compétence de la commune, maître d'ouvrage

C a été indiquée dans le formulaire Cerfa de la demande de permis de construire, il ressort des plans joints à cette demande que Mme C y a également été désignée comme maître d'ouvrage et qu'elle a été

Par un courrier du 22 avril 2022, le maître d’ouvrage a notifié au groupement 279 décomptes généraux dont il ressort une correction à la baisse du nombre de prises réalisées ainsi que l’application de

Vu l'arrêté et la décision attaqués et les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

ont déjà fait l'objet d'autorisations de consultation anticipée ou ont été rendus publics. 4.

d'œuvre de l'opération ni par le maître d'ouvrage ; - il fallait un nouveau permis de construire pour régulariser le vice tiré de l'irrégularité de la construction sur laquelle les travaux sont envisagés

Martin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 26 aout 2022 par lequel le maire

Vu les autres pièces du dossier.

D'autre part, il résulte de l'avis d'appel à la concurrence que le marché de conception-réalisation d'un ouvrage d'art sur la RD 91 porte à la fois sur la conception et la réalisation d'un ouvrage d'art

demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'arrêté du 10 octobre 2023 par lequel le maire