tendent à établir qu'à la date de la décision attaquée, il se trouvait dans l'une des situations lui permettant d'être reconnu comme prioritaire et devant être relogé en urgence. 5.

à dix kilomètres du lieu où devait se tenir le Festival a été autorisé et d'importants évènement ont été maintenus à Paris alors que la circulation du virus était plus active que dans le département de

Il ressort, également, des pièces du dossier que l'espace agricole, au sein duquel le site se situe, est majoritairement utilisé pour la production de la culture maraîchère et arboricole.

Lorsqu'une personne a été reconnue comme prioritaire et devant être logée ou relogée d'urgence par une décision d'une commission de médiation en application des dispositions de l'article L. 441-2-3 du

par lequel le maire de Crégy-lès-Meaux a rejeté sa demande de permis de construire n° PC 077143 21 00008 portant sur l’agrandissement d’une habitation et la construction d’une piscine sur un terrain situé

par lequel le maire de Crégy-lès-Meaux a rejeté sa demande de permis de construire n° PC 077143 21 00008 portant sur l’agrandissement d’une habitation et la construction d’une piscine sur un terrain situé

L'arrêté indique en outre que M. B ne justifie d'aucune circonstance humanitaire particulière.

et réseaux, est amenée à entreposer sur son site jusqu’à deux tonnes de déchets amiantés.

autour de la zone de Neufchâteau située à la confluence de la Meuse et du Mouzon.

autour de la zone de Neufchâteau située à la confluence de la Meuse et du Mouzon.

autour de la zone de Neufchâteau située à la confluence de la Meuse et du Mouzon.

H C et la société AREAS à lui verser la somme de 158 923,18 euros au titre des travaux de réfection, somme devant être actualisée selon l'évolution de l'indice BT01 entre la date de dépôt du rapport d'expertise

Le concessionnaire demeure, dans le même temps, soumis à toutes les obligations qui dérivent, pour l’administration, de ces lois et règlements. / La déclaration d’utilité publique confère, en outre, au

Elle soutient que : - la décision de la commune est entachée d'incompétence de l'auteur de l'acte ; - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - elle constitue une sanction et est fondée sur

La requérante n’envisage donc pas un seul scénario d’usage futur du site.

Il comporte en outre, sur l'ensemble de son territoire, une forte proportion de personnes de nationalité étrangère en situation irrégulière et se trouve ainsi soumis à des risques particuliers d'atteintes

département de l'Yonne.

B..., représenté par Me Dumolié, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l’a mis en demeure de régulariser la situation administrative

B sont titulaires de plusieurs lots de pêche, en particulier dans le département de Lot-et-Garonne où ils exploitent, en qualité d'associés, la SARL Les saveurs de Garonne.

En outre, selon les projections effectuées dans cette étude, les limites capacitaires de ces deux stations ne seront pas dépassées jusqu'à l'horizon 2030.