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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 1re Chambre
DTA_2124419_20231010
10 octobre 2023
Ce rapport indique très clairement que " certains collègues ont reproché à Mme E le fait qu'elle ait pu candidater sur cette fonction " et que les " tensions se sont beaucoup cristallisées autour de la
Autres délais-Etrangers-2
DTA_2400569_20240523
23 mai 2024
que des informations fiables sur la sécurité et situation des droits de l'homme soit disponible pour procéder à une évaluation complète de la nécessité d'accorder une protection internationale aux candidats
8ème chambre
DTA_2208602_20250515
15 mai 2025
éléments qui auraient dû être évalués étaient ceux qui étaient nouveaux (le tableau de correspondance des données dans ce cas) ; dès lors, en réévaluant le dRR, l'ANSES l'a traitée différemment d'autres candidats
2ème Chambre
DTA_2206082_20260204
4 février 2026
ainsi inapplicable et ne peut donc justifier l’infliction de pénalités ; la Sembreizh n’a pas recherché de solutions concrètes pour l’aider à satisfaire ses obligations, notamment en lui proposant des candidats
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2305820_20240223
23 février 2024
chaudière à granulés de bois ne la prive pas de la réparation de son préjudice ; - les dépenses de réparation des désordres doivent être calculés TVA comprise ; - les causes des dommages sont multiples
10ème chambre
DTA_2204497_20260403
3 avril 2026
dispositions de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983, excédant les limites de l’exercice normal du pouvoir hiérarchique dans le cadre de l’organisation du service ; - l’administration a multiplié
5ème chambre
DTA_1903572_20221117
17 novembre 2022
Mme C B, fonctionnaire territoriale depuis le 1er octobre 1988, titulaire du grade d'assistant socio-éducatif principal, a exercé les fonctions de responsable du multi-accueil, structure municipale accueillant
DTA_2400541_20260403
3ème Chambre
DTA_2000609_20230811
11 août 2023
A la suite de la publication d'un avis d'appel à candidature, la société DAL s'est portée candidate à sa succession et est entrée en négociation avec les communes concernées le 15 novembre 2019.
1ère chambre
DTA_2301477_20250228
28 février 2025
B a également estimé que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2600011_20260129
29 janvier 2026
autorisations complètes ; l’accusé de réception n’est délivré au pétitionnaire produisant un dossier complet et justifiant de l’ensemble des conditions d’octroi, afin d’éviter les demandes abusives et multipliées
3ème chambre
DTA_2210325_20241128
28 novembre 2024
être recrutés comme praticiens attachés associés, sans que leur soient opposées les conditions de diplôme, de titre et de formation mentionnées au premier alinéa de l'article R. 6152-632 : / 1° Les candidats
DTA_1905162_20230112
12 janvier 2023
commune fait valoir sans être utilement contestée que, compte tenu des nombreuses malfaçons affectant les ouvrages déjà réalisés par la société Raub Lannion Miroiterie, de nature à décourager les candidats
DTA_1900335_20250128
28 janvier 2025
A, estiment également que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.
6ème Chambre
DTA_2100547_20240523
l'ont privé de son emploi initial, l'ont désigné comme coupable en méconnaissance de la présomption d'innocence et de la réalité juridique et ont entraîné une perte d'estime de soi à l'origine de multiples
DTA_1900336_20250228
B que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.
DTA_2304726_20260209
9 février 2026
justifient la condamnation solidaire de la société Lacroix, titulaire du lot n°4 « couverture », la société Richard-Schoeller, maître d’œuvre et la société Bureau Véritas, bureau de contrôle ; - ces multiples
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2203024_20221205
5 décembre 2022
par le tribunal à raison des désordres constatés lors du fonctionnement de la nouvelle turbine, et dont la mission sera étendue le 1er avril 2019, a relevé, dans son rapport du 22 janvier 2022, de multiples
DTA_2000718_20230406
6 avril 2023
mise hors de cause, seule la société Socotec Construction étant venue aux droits de la société Socotec France à la suite d'une cession partielle d'actifs ; - son dire du 14 octobre 2016, et les multiples
DTA_1900339_20250228
C, estiment également que les sondages carottés n'ont pas permis au maître d'ouvrage de fournir aux candidats une estimation en grand des proportions de blocs.
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