CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209999_20230411
11 avril 2023
En l'état de l'instruction, l'expertise demandée n'apparaît pas manifestement dépourvue d'utilité au regard des non-conformités relevées sur l'équipement en cause.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2402073_20250114
14 janvier 2025
de refus ; en cas d'absence d'information ou d'information incomplète de la patiente, préciser si le médecin ou l'équipe médicale sont intervenus dans une situation d'urgence et/ou d'impossibilité d'informer
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2411728_20250318
18 mars 2025
en charge, en ne retenant que les seuls antécédents qui peuvent avoir une incidence sur les séquelles en lien avec la prise en charge ; 3°) décrire les conditions dans lesquelles Mme B a été prise en
DTA_2411729_20250318
DTA_2200116_20220927
27 septembre 2022
en cause seraient relevés, indiquer précisément les séquelles en relation directe et exclusive avec chacun de ces manquements, déterminer, dans le cas où ces manquements ne seraient pas la cause directe
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2306064_20240227
27 février 2024
Saverne à compter du 18 janvier 2023, et d'évaluer les préjudices résultant de celle-ci ; 2°) mettre la caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin à la cause ; 3°) réserver les frais et dépens
DTA_2206705_20230124
24 janvier 2023
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable au centre hospitalier Sélestat-Obernai ; 8° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient, au
DTA_2300218_20230721
21 juillet 2023
Dans les cas mentionnés au premier alinéa, il peut être fait application des dispositions des articles R. 621-12 et R. 621-12-1 ". 9.
DTA_2208049_20230412
12 avril 2023
extérieure ; en cas de causes multiples, d'indiquer la part imputable (en pourcentage) à chacune des causes ; 9°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés
5ème chambre
DTA_2103146_20230214
14 février 2023
Les 2° à 6° ainsi que le 8° du même article L. 80 B énumèrent les cas dans lesquels la garantie prévue au premier alinéa de l'article L. 80 A est applicable, y compris en l'absence de réponse formelle
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2202018_20221014
14 octobre 2022
d'un syndrome de Turner ; 5°) Dans l'hypothèse d'un retard de diagnostic, préciser si celui-ci était difficile à établir ; déterminer, le cas échéant, si le retard de diagnostic a été à l'origine de
DTA_2200450_20221109
9 novembre 2022
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise et de fixer la mission de l'expert comme il est précisé à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur la demande de mise hors de cause : 5.
DTA_2316442_20240524
24 mai 2024
A ; préciser les motifs et les circonstances qui ont conduit à l'acte de diagnostic, de prévention ou de soins mis en cause ; 5°Dire si les soins et actes médicaux au cours de la prise en charge du patient
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2202458_20230612
12 juin 2023
infection nosocomiale non fautive lors de sa prise en charge par l'établissement.
DTA_2402800_20240827
27 août 2024
Considérant ce qui suit : Sur la demande de mise hors de cause de l'ONIAM : 1.
DTA_2206674_20221219
19 décembre 2022
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable au centre hospitalier régional de Metz-Thionville ; 8° dire si l'on est en présence de conséquences anormales et, le cas échéant, si celles-ci étaient
1ère chambre
DTA_2202969_20250611
11 juin 2025
Elle peut, le cas échéant, être assistée d'un conseil ou représentée par un mandataire de son choix. / Au terme de cette procédure, la personne mise en cause est informée de la décision motivée qui indique
DTA_2300761_20230614
14 juin 2023
échéant, celles dont la cause ne serait pas imputable à la chute du 27 octobre 2021 ; 4° préciser les examens prodigués, les interventions pratiquées, les traitements entrepris et les complications
DTA_2301644_20230614
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 5°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection en
DTA_2207325_20230405
5 avril 2023
échéant, tous éléments permettant au tribunal de se prononcer sur l'existence d'une éventuelle cause étrangère ; 6°) préciser les germes en cause ; déterminer la porte d'entrée de cette infection
Page 28 sur 10012