laquelle le directeur du Centre hospitalier d’Ardèche Nord a prononcé sa révocation ainsi que la décision du 9 février 2024 par laquelle cette même autorité l’a radiée des cadres ; 2°) de mettre à la charge

Enfin, la requérante verse également les attestations particulièrement favorables de plusieurs de ses collègues qui évoquent ses qualités professionnelles et humaines, envers ses collègues mais aussi les

D'autre part, le projet en litige prévoit la dépose d'une fausse cheminée et le remplacement des antennes existantes par trois nouvelles antennes sans changement de hauteur.

impulsif et parfois agressif à l'égard de ses collègues, plusieurs d'entre elles précisant qu'elle s'emportait facilement, et ne supportait aucun conseil ou remarque émanant de ses collègues.

à connotation sexuelle pendant le service, en récidive, envers une collègue.

le maire de la commune de Couzeix a accordé à la société Noalis, venant aux droits de la société Dom'Aulim, un permis de construire modificatif ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Couzeix

E un permis de construire pour l'extension d'une maison d'habitation, ensemble la décision implicite par laquelle il a rejeté son recours gracieux ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Relecq-Kerhuon

Morzine-Avoriaz et son assureur, la SMACL, à lui verser la somme de 469 765,01 euros, outre intérêts au taux légal à compter du 22 février 2017 et capitalisation des intérêts ; 2°) de mettre à la charge

Dans le cas où l'entreprise avait des chances sérieuses d'emporter le marché, elle a droit à l'indemnisation de l'intégralité du manque à gagner qu'elle a subi.

tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Le Biot a délivré un permis de construire trois chalets à la SAS Les Chalets Dutruel ; 2°) de mettre à la charge

de Persan de délivrer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement à intervenir, une décision de non opposition à déclaration préalable de travaux ; 3°) de mettre à la charge

B refusait tout échange oral avec ses collègues, avec lesquels il ne communiquait que par écrit, et qu'il les enregistrait ou les filmait à leur insu.

arrêté de non-opposition à déclaration préalable, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement intervenir, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

délivrer le permis de construire sollicité dans un délai de deux semaines à compter de la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 250 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

d'édicter une nouvelle décision de non-opposition conforme à sa demande ; 3°) de condamner la commune de Toulouse à réparer le préjudice découlant de sa perte d'exploitation ; 4°) de mettre à la charge

va au-delà des affouillements autorisés par l'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme ; - la construction avec ses pilotis, sa toiture, ses menuiseries extérieures et son bardage de couleur

Il ressort des pièces du dossier qu’après le signalement en janvier 2023, par deux collègues et une ancienne collègue de M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier, et en particulier de plusieurs témoignages de collègues de M.

révocation. 2°) d'enjoindre sa réintégration à son poste dans le délai d'un mois suivant la notification du jugement à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge

portant sur la réalisation d'une maison individuelle sur la parcelle située au 6 impasse Gauguin ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Coudoux la somme de 3 000 euros au titre de l'article L.