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721 résultats pour « convocation à une nouvelle audience de la partie défaillante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2413588_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2208027_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305233_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique du 24 août 2023 à 11h00, a été entendu le rapport de M. Hamdouch.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2400725_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Les parties ayant été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2510433_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302030_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406500_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2312029_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour et de l'heure de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 25 août 2023 à 10 heures 30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2404420_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2433887_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2310489_20231030

Administratif

30 octobre 2023

30 octobre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304065_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2605693_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2101896_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

à une audience et que l'instruction pourrait être close à partir 30 mars 2023 sans information préalable.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2419544_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2007020_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

- Etrangers - 15 jours

DTA_2522316_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2302466_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 mars 2023 à 14 h 30 : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2302574_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2401790_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle

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