Mme C... demande au tribunal l’annulation de cet arrêté. Sur les conclusions à fin d’annulation : 2.

A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. Sur la légalité de la décision portant refus de séjour : 2.

En premier lieu, la SARL Entreprise Hélène et Fils demande l'indemnisation des coûts d'immobilisation de personnels dans l'attente de la reprise du chantier à la suite de la décision du maître de l'ouvrage

demande préalablement formée devant elle ". 12.

B... ont demandé la communication des motifs de la décision implicite de rejet de leur recours. Il n’a pas été répondu à leur demande.

Sur l'obligation de quitter le territoire français : - cette décision sera annulée par voie de conséquence de l'annulation de la décision de refus de délivrance d'un titre de séjour ; - la décision

A..., représenté par Me Drobniak, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre à la préfète du Puy-de-Dôme de lui communiquer l’entier dossier sur la base duquel les décisions attaquées ont été prises ;

de séjour portant la mention " salarié ".

Vu : - la décision attaquée ; - la requête par laquelle Mme A B demande l'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - la décision dont la suspension est demandée et la copie de la requête à fin d'annulation de cette décision ; - les autres pièces du dossier.

Par la présence requête, Mme F demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du

3°) de condamner le département des Alpes-Maritimes à verser à la société TRT la somme totale de 400 270,20 euros en réparation de son préjudice, assortie des intérêts au taux légal à compter de la demande

Par les quatre requêtes susvisées, Mme B demande l'annulation de ces décisions et la décharge des indus en litige. Sur la jonction : 2.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n°2506417 enregistrée le 14 avril 2025 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision en litige.

B demande l'annulation de la décision attaquée. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

L'administration peut, en première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir, que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit

Indépendamment des actions dont disposent les parties à un contrat administratif et des actions ouvertes devant le juge de l'excès de pouvoir contre les clauses réglementaires d'un contrat ou devant le

Par sa requête, Mme A demande l'indemnisation du préjudice moral qu'elle a subi en raison de l'exécution de la décision de suspension susmentionnée d'octobre à novembre 2021.

, et à demander l’annulation de la décision implicite par laquelle le président du conseil département du Morbihan lui a confirmé cet indu.

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.