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3 909 résultats pour « décision du directeur départemental du travail et de la main »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2302295_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400960_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402157_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2404964_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

l’a placée en disponibilité d’office pour raison de santé du 3 novembre 2023 au 2 mai 2024, ensemble le rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Jonquières-Saint-Vincent

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2400194_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de créer un accès à la route départementale n° 913, ensemble la décision de rejet de leur recours gracieux du 8 novembre 2023.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2202934_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2022, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203793_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 mai 2022 et 9 mai 2024, l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public de l'Essonne (AD PEP 91), représentée

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2104411_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 13 octobre 2021, le directeur départemental des finances publiques de l'Aude informe la juridiction qu'il est incompétent pour défendre le titre exécutoire contesté

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101954_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

La décision mettant fin à la disponibilité de Mme A et l'admettant à la retraite pour invalidité a d'ailleurs été prise par un arrêté distinct du maire de la commune du 12 octobre 2021 que l'intéressée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302306_20251125

Administratif

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Par un arrêté du 7 septembre 2023, la maire de la commune a délivré un permis de construire modificatif à M. et Mme C....

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TA

3ème chambre

DTA_2102917_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

Le 24 octobre 2018, Mme C a été reçue à un entretien de recadrage en présence du directeur de la médiathèque départementale, de la directrice adjointe de la médiathèque départementale et de la cheffe de

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TA

7ème Chambre

DTA_2205929_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 30 janvier 2023, le directeur départemental des finances publiques de l'Isère conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201828_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

L'article L. 2213-1 du code général des collectivités territoriales prévoit que : " Le maire exerce la police de la circulation sur les routes nationales, les routes départementales et l'ensemble des voies

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TA

4ème chambre

DTA_2300892_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Le 19 janvier 2017, elle a fait part au maire de ses souffrances au travail.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200946_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Il fait valoir que : - la requête est irrecevable, la décision attaquée ayant le caractère d'une décision administrative confirmative ; - les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.

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TA

1ère chambre

DTA_2403438_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

Druais demande au tribunal d’annuler la décision du 23 juillet 2024 par laquelle la directrice de l’école nationale des greffes a rejeté sa demande de reconnaissance de l’imputabilité au service de la

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TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2506815_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

pour s’assurer de la faisabilité de l’extension requise du réseau électrique à la date de la décision et la circonstance que la société pétitionnaire ait accepté de financer les travaux ne garantit pas

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TA

3ème Chambre

DTA_2100043_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Par décision du 6 février 2020, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) de Nouvelle-Aquitaine a prononcé la suspension du contrat

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TA

1ère chambre

DTA_2000472_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

A B, directeur départemental des territoires et de la mer du Var, afin de signer " tous actes, documents administratifs, rapports, conventions, certificats, correspondances dans les limites des missions

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TA

2ème Chambre

DTA_2306000_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Par arrêté du 5 juillet 2023, le maire de la commune de Gaillan-en-Médoc a délivré à M.

Source officielle

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