, dans le délai de 3 mois courant à compter de la date de notification du jugement, sous astreinte journalière de 300 euros, à l’ordre du jour du conseil municipal la question du classement intégral de

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 12 mars 2024.

à la première décision.

D n'établit pas non plus ne plus avoir d'attaches dans son pays d'origine et il ne démontre pas avoir nouer des liens suffisamment stables et anciens avec des personnes présentes en France.

C tendant à l'annulation de la décision portant refus de séjour. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne l'ensemble des décisions attaquées : 5.

Elle indique les questions portées à l'ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

contre la décision consulaire.

Par une décision explicite du 3 février 2026, qui s’est substituée à cette décision implicite, le directeur du CNAPS a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 612-20 du code de la sécurité intérieure

En ce qui concerne les moyens communs aux autres décisions : En premier lieu, la décision refusant à M.

Est rappelé à l'ordre tout conseiller qui entrave le déroulement de la séance ".

Par une décision du 20 janvier 2025, le chef de cet établissement a prononcé le placement du requérant à l'isolement pour une durée de trois mois, prolongé par une nouvelle décision en date du 14 avril

public ; les faits dont il est question remontent à plus de 6 ans et demi à la date de la décision contestée ; son passage à l'acte intervenait dans un contexte de grande errance de sa part puisqu'il

Sur les fins de non-recevoir opposées en défense : 4.

moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience qui s'est tenue à huis-clos à la demande du conseil de la requérante.

précitée du même jour.

Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les fins de non-recevoir opposées par la commune F : 4.