Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 18 et 20 juin, 21 juin ainsi que le 16 juillet 2023 sous le n° 2305626, le syndicat national de l'enseignement supérieur-fédération syndicale

A l'issue des opérations électorales qui se sont déroulées le 19 décembre 2023 pour la désignation des représentants du personnel au comité social territorial de la commune de Fort-de-France, la liste

européenne des écoles (FEDE), habilitée à délivrer un diplôme équivalent au grade de master ; - elle méconnaît les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de

La fédération départementale des chasseurs des Alpes-de-Haute-Provence a intérêt au maintien des arrêtés contestés. Son intervention doit ainsi être admise.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Le président du tribunal a désigné Mme Mahé, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 31 janvier 2024 et le 5 février 2024, la fédération Société pour l’Etude, la Protection et l’Aménagement de la

Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de la Corrèze : 2.

A, représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Côtes-d'Armor.

A, représentant la Fédération Départementale des Syndicats d'Exploitants Agricoles des Côtes-d'Armor.

Postérieurement à l’introduction de sa requête, Mme B... a déclaré s’en désister. Son désistement étant pur et simple, rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte. 3.

Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs du Morbihan : 2.

le club subit un préjudice économique et une perte d’attractivité ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée dès lors qu’elle viole les règlements généraux de la Fédération

: Par une ordonnance n° 2314841 du 30 juin 2023, le président de la 4ème section du tribunal administratif de Paris a renvoyé au tribunal administratif de Nancy le dossier de la requête de la fédération

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire récapitulatif, enregistrés les 22 décembre 2023 et 22 septembre 2025, l’association Eaux, agriculture et alimentation en Gironde, la fédération

Sur l’intervention du syndicat fédération des syndicats CFTC commerce, services et force de vente : Le syndicat Fédération des syndicats CFTC commerce services et force de vente, à laquelle adhère

d'annuler la décision du 11 avril 2023 par laquelle le bureau du district de l'Isère de football a décidé que seuls les arbitres ayant eu un comportement exemplaire tout au long de la saison seraient désignés

Sur l'intervention de la fédération départementale des chasseurs d'Eure-et-Loir : 2.

Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Le président du tribunal a désigné M. Platillero, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.