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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2207630_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
la communauté de communes de la Matheysine à lui verser les sommes de : - 53 108,90 euros, outre biens matériels restant à chiffrer, avec indexation sur l’indice du coût de la construction BT01 à la date
Source officielle5ème Chambre
DTA_2407104_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
mais l’ouvrage maçonné situé à son abord direct et séparant cette grille d’évacuation rectangulaire d’une grille de forme carrée répertoriée sur le plan de recollement.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2006347_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
En premier lieu, l'évaluation des dommages subis par une partie doit être faite à la date où, leur cause ayant pris fin et leur étendue étant connue, il pouvait être procédé aux travaux destinés à les
Source officielle1ère chambre
DTA_2304807_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
les comptes-rendus d’entretien professionnel individuel établis au titre des années 2018, 2019 et 2020 ; 2°) d’enjoindre à l’université de Tours, à titre principal, de procéder à de nouvelles évaluations
Source officielle9ème chambre
DTA_2204776_20250204
4 février 2025
4 février 2025
D a subi un préjudice total évalué à 245 020,50 euros ; - Mme B a subi un préjudice total évalué à 25 000 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205286_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
-L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600757_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B... et Mme A... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent avec leur enfant. 2.
Source officielle2ème chambre
DTA_2214218_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par suite, il y a lieu de faire application des dispositions régissant l'évaluation environnementale dans leur rédaction à la date de l'arrêté attaqué. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509986_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il a été reçu le 10 janvier 2025 pour un entretien d'évaluation à l'issue duquel sa minorité n'a pas été admise.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501823_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
A..., notamment les inondations, de déterminer leur date d’apparition ; 3°) de décrire le système d’évacuation des eaux pluviales à proximité de cette propriété et rechercher les causes et origines
Source officielleTribunal Administratif DE NOUVELLE-CALEDONIE
DTA_2200398_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Il est constant, d'une part, que les intéressés ne peuvent plus retourner vivre dans leur habitation, qui a d'ailleurs fait l'objet de la part de la commune du Mont-Dore d'un arrêté d'évacuation en date
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2410135_20250825
25 août 2025
25 août 2025
A... n’était pas consolidé à la date de la première expertise, que les préjudices temporaires depuis la précédente expertise ont pu évoluer et que l’expert n’a en conséquence pas pu procéder à l’évaluation
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2200770_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
fonctionnaires de l'Etat : " Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. / Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct. / La date
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500693_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
en outre, elle souffre de problèmes de santé et ne dispose d'aucune aide ; - il n'a pas été procédé à l'information prévue à l'article L. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514906_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A... d’évacuer dans un délai de six semaines le logement qu’ils occupent. 2.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101697_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
La part de responsabilité de ces trois sociétés peut dès lors être évaluée à 60 %.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500728_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500730_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500732_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500734_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
sur la situation de sa famille ; - il n'a pas été procédé, dans une langue comprise, à l'information prévue à l'article L. 223-1 et R. 223-1 du code de l'action sociale et des familles ni à l'évaluation
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