Malgré une demande en ce sens, la direction générale de la Banque de Tahiti n'a pas fait droit à sa demande de protection au sein de l'entreprise.

Il soutient que : - l'auteur de la demande d'autorisation de licenciement était incompétent ; - l'autorisation a été donnée à une personne et à un établissement qui ne sont pas demandeurs de l'autorisation

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Bernard, - les conclusions de M. Cormier, rapporteur public, - les observations de Me Galaup, représentant M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Debourg, rapporteure, les conclusions de M. Sitbon, rapporteur public et les observations de Me Hamida, représentant M.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 26 novembre 2021 et le 8 novembre 2022, la société Engie, représentée par Me Prud'homme, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et des demandes formées

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er juillet 2022, 20 avril et 11 août 2023, Mme B K, représentée par Me Adjemian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

travail auprès du Conseil de Prud'hommes de Tours.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Leloup, - les conclusions de M. Revel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle soutient que : le tribunal doit surseoir à statuer dès lors qu’elle a interjeté appel devant la Cour d’appel de Paris le 30 janvier 2025 à l’encontre du jugement du conseil de Prud’hommes de Paris

L'annulation de cette autorisation est demandée par M. P. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Nguër, rapporteure, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les conclusions de Mme Michel, rapporteure publique, - les observations de Me Cardon, représentant la Sarl Agadir.

B demande l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2020.

B demande l'annulation de l'arrêté du 24 juillet 2020.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique.

Dans le cas où la demande de licenciement est motivée par l'inaptitude physique, il appartient à l'administration de s'assurer, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, que l'employeur a, conformément

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Irénée Hugez, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. L'Hôte, président-rapporteur, - et les conclusions de Mme Brenner-Adanlété, rapporteure publique.