Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 octobre 2023, la SCI BECHAM, représentée par Me Chatel et Me du Luart, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations

Le requérant demande au tribunal administratif d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

et à la Cour de cassation, lorsque les conclusions de la demande tendent au paiement d'une somme d'argent, à la décharge ou à la réduction de sommes dont le paiement est réclamé au requérant ou à la solution

A a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de trente jours, à peine d'irrecevabilité, les justificatifs détaillés des ressources et des charges de son foyer

B a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, les justificatifs détaillés des ressources et des charges de son foyer

B a été invité à régulariser sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, les justificatifs détaillés des ressources et des charges de son foyer

A a été invité à motiver sa requête et à produire devant le tribunal, dans un délai de quinze jours, à peine d'irrecevabilité, les justificatifs des ressources et des charges de son foyer ainsi que tous

B E, représenté par Me Pépin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 août 2023 par lequel le préfet de la Guyane a refusé de l'admettre au séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 20 avril 2023 et le 13 novembre 2023, la société A C, représentée par Me Texier et Me Lange, demande au tribunal : 1°) de prononcer

Par une décision du 27 mars 2025, le préfet du Doubs a refusé de procéder à l’enregistrement de sa demande.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 septembre 2019 et régularisée le 24 septembre suivant, la société exploitation agricole le Jariel demande au tribunal : 1°) de prononcer

tendant à la décharge ou à la réduction des impositions correspondantes.

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 3.

La demande de régularisation tient lieu de l'information prévue à l'article R. 611-7 ". 3.

Il appartient toutefois au tribunal administratif, saisi d'une demande dirigée contre une décision rejetant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise ou de réduction d'un indu de prime

Il appartient toutefois au tribunal administratif, saisi d'une demande dirigée contre une décision rejetant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise ou de réduction d'un indu de prime

Il appartient toutefois au tribunal administratif, saisi d'une demande dirigée contre une décision rejetant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise ou de réduction d'un indu de prime

Il appartient toutefois au tribunal administratif, saisi d'une demande dirigée contre une décision rejetant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise ou de réduction d'un indu de prime

Il appartient toutefois au tribunal administratif, saisi d'une demande dirigée contre une décision rejetant ou ne faisant que partiellement droit à une demande de remise ou de réduction d'un indu de prime