A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

A... ne sont pas fondés. Par ordonnance du 3 novembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 18 novembre 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Toutefois, le CROUS n'apporte aucune précision quant aux éventuelles carences professionnelles vaguement alléguées. Il ne verse aucune pièce pour établir la réalité de ce grief contesté.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable ; - les moyens soulevés par Mme D ne sont pas fondés.

Ce préjudice, constitué de l’incertitude dans laquelle il a été placé quant à son avenir professionnel, présente un caractère direct et certain avec la faute.

au dossier font ressortir des appréciations également positives sur la qualité du travail effectué tant par l'intéressée que par M.

Enfin, la circonstance que Mme B a douloureusement vécu sa situation professionnelle, ce qui a conduit à la reconnaissance en maladie professionnelle de sa dépression à compter du 7 janvier 2019, ne suffit

Quant à la discrimination : Le juge, lors de la contestation d'une décision dont il est soutenu qu'elle serait empreinte de discrimination, doit attendre du requérant qui s'estime lésé par une telle

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés.

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors que les décisions attaquées ne font pas grief ; - les moyens ne sont pas fondés ; - la demande de versement d'une somme de 1 000 euros

Elle soutient que : - sa fiche de poste qui lui a été remise lors de son entretien d'évaluation professionnelle le 19 avril 2019 correspond aux fonctions exercées par un gestionnaire chargé de la gestion

En quatrième et dernier lieu, si M.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond par laquelle M. A demande l'annulation de la décision en litige.

En quatrième lieu, aux termes de l'article 1er de la loi du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations : " Constitue

C n'est dès lors pas fondé, par voie de conséquence, à soutenir que son évaluation de l'année 2021 constituerait une sanction déguisée ou une discrimination. 11.

En outre, la loi du 5 août 2021 ne procède à aucune discrimination en fonction des convictions ou des opinions.

Connaissances professionnelles ; / 2. Qualité du travail exécuté ; / 3. Rapidité d'exécution ; / 4. Sens du travail en commun ; / 5. Tenue générale et ponctualité. / () ".

C est tardive et n'est dès lors pas recevable et, à titre subsidiaire, que les moyens invoqués par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

S'agissant de la discrimination : 10.

Considérant ce qui suit : Mme B..., qui a la qualité de travailleur handicapé en raison d’un handicap visuel, a été nommée en qualité d’auxiliaire de puériculture et de soins principale de 2ème classe