B versera à la commune de Fontenay-sous-Bois une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 3 : M.

ne se déprécient pas du fait de leur usage ou du temps et ne peuvent, par conséquent, donner lieu à amortissement, de même que les droits incorporels d'exclusivité géographique ; - selon la jurisprudence

somme de 22 122,35 € TTC en règlement des facture émises les 15 juillet 2017, 31 mai et 31 juillet 2019 pour le paiement de prestations d'enlèvement, de valorisation et d'élimination des traverses usagées

S'agissant du respect de l'espace boisé classé : 26.

du véhicule mais de rechercher, compte tenu de ses caractéristiques lors de l'acquisition, l'usage auquel il est normalement destiné. 4.

-10-10-50-20-2012092012 §1, du BOI-TVA-CHAMP-30-10-50-2012092012 §1 ; la location aménagée s'entend uniquement pour les locaux professionnels (BOI-TVA-CHAMP-10-10-50-30) ; un usage d'habitation est par

En outre, le juge des référés ne peut confier à un expert une mission portant sur des questions de droits. 4.

de l’instruction référencée BOI-CF-INF-10-20-20 paragraphes n° 40, 60 et 70.

à l'occasion d'une visite de contrôle, des ventilateurs ont été mis en place et un traitement fongicide a été apposé par une tierce entreprise à la demande du maître d'œuvre et de la société Action bois

-20-30-10, des paragraphes nos 20, 80 et 150 de la doctrine administrative référencée BOI-RFPI-BASE-20-30-20 et de la réponse ministérielle n° 99022 du 4 janvier 2017 faite à M.

, mais également un climatiseur contre la cabane ostréicole et des ganivelles en bois autour du terre-plein.

D'une part, en tant que les requérants soutiennent que ce sont les droits des usagers d'un chemin rural ouvert à la circulation publique qui ont été méconnus, ils mettent en cause la décision de la commune

En premier lieu, la CAF n’ayant pas fait usage du droit de communication défini à l’article L. 114-19 du code de la sécurité sociale, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l’article L.

s'opposer à la demande d'expertise, au contradictoire des sociétés BET Gardet Structures, Eco et Avenir Bois, ainsi que SMABTP.

quant à la mesure d'instruction sollicitée ; 3°) de limiter la mission de l'expert aux désordres relatifs à l'affaissement au droit du poteau en bois situé vers l'entrée de la façade Nord et aux fissurations

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bois, - les conclusions de M.

Elle expose que suite à la réception de l'aire de jeux de nombreux désordres affectent les platelages en bois causant des accidents et blessures aux usagers.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2024, l'association syndicale libre (ASL) du Bois Saint-Aignan, M.

L'offre présentée par la société Laurenge ossature bois concernant le lot n° 2 " ossature bois / charpente / menuiserie extérieure / bardage " a été rejetée par un courrier du 18 mars 2025 et le lot a

D'une part, il résulte de ces dispositions que les véhicules dont les caractéristiques propres le destinent au transport de personnes ou à un usage mixte ne peuvent ouvrir droit à la déduction de la taxe