à charge ou avec enfant mineur à charge ou vous êtes handicapé(e) " ; " Attente d'un logement social depuis un délai supérieur au délai fixé par arrêté préfectoral ".

Le 12 janvier 2016, Mme B, née le 28 avril 1958, majeure handicapée, a été admise au sein de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Cécile Bousquet, géré par le centre communal

au sens de l'article L. 114 du code de l'action sociale et des familles ou s'il a au moins une personne à charge présentant un tel handicap.

caractériser la situation d'urgence invoquée, la requérante ayant produit des éléments insuffisants et n'ayant pas répondu à la demande de pièces complémentaires (justificatif démontrant le caractère inadapté

B E, représenté par l'Aarpi Themis, demande au tribunal : 1°) d'annuler la " note de service " du 31 mars 2022 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison centrale de Saint-Maur a ordonné sa

A a été déclaré inapte par le médecin du travail au poste d'adjoint au responsable du service logistique.

B..., atteinte d’autant plus caractérisée que ce dernier se trouve en situation de handicap, dès lors qu’il ne dispose pas d’un hébergement.

Le déroulement du contrat fait l'objet d'un rapport d'appréciation établi par le supérieur hiérarchique et, le cas échéant, par le directeur de l'organisme ou de l'établissement de formation.

Aux termes de l’article L. 811-1 du même code : « Les règles applicables en matière d'hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 sont

: 1°) d’ordonner, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 3 mars 2026 par laquelle la directrice académique des services

Elle a motivé son refus pour le motif tiré de ce que le logement était insalubre et inadapté aux besoins de sa fille handicapée. 4.

ou de soins qu'en cas de faute. / Les établissements, services et organismes susmentionnés sont responsables des dommages résultant d'infections nosocomiales, sauf s'ils rapportent la preuve d'une cause

B..., titulaire du grade d’adjoint technique principal de première classe des établissements d’enseignement, a exercé les fonctions de chef du service maintenance et entretien du lycée Lucie Aubrac à Pantin

La commission a également estimé que Mme B n'apportait pas d'éléments lui permettant de constater que son logement était inadapté au handicap de sa sœur. 3.

des personnes handicapées du Nord du 30 novembre 2017.

avril 2022, Mme C doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés

Il soutient que : -il convient de prendre en compte les atteintes structurelles à sa sécurité physique, morale et administrative, liées à une gestion durablement inadaptée de son parcours et à une série

Par ailleurs, si la requérante établit que la ville de Paris n'a pas saisi le service de la médecine préventive, il résulte toutefois de l'instruction, notamment des pièces produites par la requérante,

, de l'engagement professionnel et, le cas échéant, des résultats collectifs du service () ".

Dès lors, la réalité des faits en litige est suffisamment établie par les éléments et témoignages concordants, qui démontrent une prise en charge inadaptée par l’intéressée d’un enfant, par ailleurs porteur